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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd931e200c41811f04fff65

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

[K], de différer votre accès à la salle de dépouillement afin d'éviter tout incident et de préserver la sérénité du scrutin » (pièce 4 du salarié). Sur les insultes et intimidations : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

qui ont été choquées par son comportement et qui ont décidé pour certaines d'entre elles de quitter définitivement la salle de musculation.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca75c05fa84862ebd83cfb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Par lettre du 27 janvier 2016, le salarié demandait à bénéficier d'un poste d'adjoint de direction à compter du 5 février 2016.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb698502881547cf3f58f6

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés et restaurants et la société emploie plus de 11 salariés. M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fdb33facbe8aa0aa7058afc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Le 11 juillet 2018, le médecin du travail, a délivré une attestation comme suit': «'la salariée n'est plus en capacité de travailler après 22 heures'».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdab042f0ab5f417697b4a3

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Le doute sur la réalité des faits invoqués doit profiter au salarié.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163185

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Belley à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des comptes administratifs 2014 et 2015 concernant la salle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162f3c224fee0dd3d0060d9

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Votre manque de professionnalisme s'est également vérifié quand, vers 4H10, la sage femme de salle de travail, a remonté du bloc une patiente césarisée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67735a853827c9026d0ef

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca5d96baa43d3ff8ebb78d

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

contrat de travail était suspendu par les congés, dès lors qu'il était toujours salarié de la SA Alstom Power Systems .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd988dbd2cc3e7917022e79

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il était prévu une rémunération annuelle brute de 18.720 € soit 1.407,52 € par mois outre une prime d'intéressement à la bonne marche de l'entreprise (PIBME), ainsi qu'une prime de 13è mois ; la salariée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdbb757b71fe09666a2f1af

Appel

5 février 2019

5 février 2019

D'Angélo comme salariée, mais affirme que cette dernière a refusé et qu'elle a effectué des prestations de nettoyage en qualité d'auto-entrepreneuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd988dbd2cc3e7917022e78

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

permettant de juger l'aptitude ou non du salarié et les éventuels postes qu'il pourrait occuper.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda8173bce8800cf1a27226

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

La société emploie plus de dix salariés. Mme [O] [E] a été en arrêt de travail à compter du 3 décembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdac60a217482583ad78cdf

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

La Cour de cassation a indiqué que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en déboutant le salarié de cette demande sans rechercher si celui-ci ne pouvait pas bénéficier des mesures

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd933441fc09e1407f45f31

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

L'appelante ajoute que le salarié ne peut se prévaloir d'aucun traitement en sa défaveur et elle conclut au rejet de toutes ses prétentions.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a729b2cb268a2b9f8b7

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

L'expert a relevé que cette date n'avait pas été renseignée par le salarié.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172385

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

des fêtes François Mitterrand, place Gambetta ; 2) le document de la commune autorisant cet usage ; 3) tout document concernant la mise aux normes phoniques de ladite salle ; 4) tout document concernant

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca339c3181d073cfa9f87

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Cependant, elle ne produit aucun élément pertinent permettant d'établir qu'effectivement, le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 19 juin 1983.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b94945b

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Dans un tel cas, le salarié doit consentir de manière expresse à la modification de son contrat de travail.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CHAOUCH, Salem

SIREN 987786621Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

13/09/2026

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Créations

Salet, Amandyne

SIREN 109368357Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/09/2026

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Créations

J&S Sale

SIREN 109418756Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/09/2026

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Modifications diverses

SALEN

SIREN 922009246Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Créations

Ben Salem, Hassene

SIREN 109590471Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/09/2026

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