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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
5fd9f46e2f2149355459d1ed
24 octobre 2019
24 octobre 2019
C2477, avocat postulant représentée par Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221, avocat plaidant INTIMEE Mme [X] [O] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Samuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9f46f2f2149355459d1f0
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[A] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0318, avocat postulant et plaidant PARTIE INTERVENANTE SAS SECURITAS
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb1
13 juin 2014
13 juin 2014
Selim Elisant domicile au cabinet de Maître GAILLARD Samuel-241 Boulevard St Germain-75007 PARIS Comparant, assisté de Maître GAILLARD Samuel, avocat au barreau de PARIS RAPPEL DE LA PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026f
11 février 2013
11 février 2013
Samuel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ef
30 mars 2015
30 mars 2015
Samuel X... C/ Mme Malvina Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2c
16 septembre 2013
16 septembre 2013
de nationalité Française né le 15 Avril 1966 à BRIVE LA GAILLARDE (19000) Profession : Agriculteur, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8a
31 mars 2011
31 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle1re chambre 1re section
6346597ec024d1adffef770d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par exploit du 8 avril 2019, elles ont fait assigner la SCP [R] [K], Philippe Chenagon et Samuel Chauvin (ci-après, autrement dénommée, la 'SCP'), Mme [W] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91510
6 mai 2014
6 mai 2014
YANN SAMUEL Z...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 7 avril 2022 et le 25 novembre 2022, Mme A, représentée par la SELARL d'avocats Gaillard Oster associés, agissant par Me Oster, conclut au rejet de la requête
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
671b358d2edfb0b58c05edf9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de Alain GALISSARD & Bénédicte CHABROL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [W] [C] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Natacha GUILLOUX-VANDAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87bbdbdd86396f38fe5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
APPELANT : Madame [L] [D] EPOUSE [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 27449 Plaidant : Me Samuel
Source officielleChambre Commerciale
668f76e19b65e642c5878692
10 juillet 2024
10 juillet 2024
FRANFINANCE N° SIRET : 719 807 406 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la nature, les paysages et les sites au cours de laquelle elle a émis un avis sur le projet de parc éolien alors qu'il existe des liens entre le groupe ornithologique des Deux-Sèvres et la société Saméole
Source officiellePage 2 sur 2