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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
61609e49264c7ed035b03c32
24 février 2014
24 février 2014
du CHSCT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Samuel GAILLARD, avocat postulant et plaidant au barreau de PARIS, toque : E0318 INTIMÉ dans les procédures 13/23082 et 13/24580 SAS DIA
Source officiellePôle social
670574831296b51ba2b15ac2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
4], représentée par Mr [B] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
670574851296b51ba2b1603b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Localité 4], représentée par Mr [O] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
6705747f1296b51ba2b153d0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
représentée par Mr [B] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
6705747f1296b51ba2b15418
7 octobre 2024
7 octobre 2024
3], représentée par Mr [I] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
670574801296b51ba2b15548
7 octobre 2024
7 octobre 2024
], représentée par Mr [N] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
670574801296b51ba2b15674
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Localité 3], représentée par Mr [S] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
670574811296b51ba2b15732
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Localité 4], représentée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
670574841296b51ba2b15d9c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Localité 4], représentée par Mr [F] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
680fc4b84509cc68c1864eb3
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Mr [K] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
680fc4b84509cc68c1864eb7
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
680fc4bb4509cc68c1864f00
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
680fc4bc4509cc68c1864f10
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Mr [L] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
680fc4bc4509cc68c1864f1b
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Mr [E] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
680fc4b94509cc68c1864ed1
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
680fc4ba4509cc68c1864ef0
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Mr [X] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
680fc4bc4509cc68c1864f20
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 2], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
680fc4bc4509cc68c1864f24
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Mr [N] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
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65aac8fa0c777d3ec8eb24aa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
VALENCIENNES, substitué à l’audience par Me ROTELLINI COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel
Source officiellePôle social
65aebd7554a01215df772537
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 3] [Localité 4] Dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel
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