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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9354b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Vu la requête à fin de rectification d'erreur matérielle déposée le 28 avril 2016 par la SCI Santa Maria.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43292
3 mai 2017
3 mai 2017
La société SASCA devra régler, à compter du mois de mars 2017, une prime d'ancienneté fonction de l'ancienneté reprise du fait de la requalification du contrat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43296
3 mai 2017
3 mai 2017
En application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, la société SASCA est tenue aux obligations qui incombaient à la société Total.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43297
3 mai 2017
3 mai 2017
En application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, la société SASCA est tenue aux obligations qui incombaient à la société Total.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43293
3 mai 2017
3 mai 2017
En application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, la société SASCA est tenue aux obligations qui incombaient à la société BP France.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43295
3 mai 2017
3 mai 2017
En application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, la société SASCA est tenue aux obligations qui incombaient à la société Total.
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e29a4bcd46bcddb166
24 juillet 2025
24 juillet 2025
POLYCLINIQUE SANTA MARIA C/ Etablissement FONDATION LENVAL G.I.E.
Source officielle13e chambre
5fdd5f2ac1a24707f2eafe3b
18 septembre 2018
18 septembre 2018
, Maitre Patrick A... , ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SCI SANCYR » [...]
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe6843489
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société Santa croce conclut au rejet de la demande.
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe684348b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société Santa croce conclut au rejet de la demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93090
23 mars 2016
23 mars 2016
La société civile immobilière Santa Maria a acquis les lots numéro 1, 2 et 9 de la copropriété de l'immeuble « l'Empereur » situé 25 avenue Emile Sari à Bastia.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43294
3 mai 2017
3 mai 2017
En application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, la société SASCA est tenue aux obligations qui incombaient à la société Total.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d81de704a005d1ed70c3
19 avril 2023
19 avril 2023
Exposé du litige La société Santa Maria était titulaire d'un bail commercial, à usage de 'crêperie, glacier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43281
3 mai 2017
3 mai 2017
La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43298
3 mai 2017
3 mai 2017
La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.
Source officielleChambre 3 A
6a192bb4cdc6046d4754920b
26 mai 2026
26 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 2 juillet 2024, la Saca Domial a fait assigner Monsieur [B] [O] et Madame [V] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg
Source officielleChambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0cc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Selon déclaration enregistrée électroniquement au greffe le 21 octobre 2021, la SNC SASCA a interjeté appel du jugement précité, sollicitant sa réformation en ce qu'il a: '- condamné la société SASCA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01173_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Giansily, demande à la cour d’enjoindre à la commune de Santa-Maria-Poghju d’exécuter l’arrêt du 31 mai 2024.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67dd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Sanicar a commandé à la société Dauphiné Poids Lourds (la société Dauphiné), un véhicule neuf de marque Mercedes de type Sprinter.
Source officielle17e Chambre
603690ae18dd933375dc9871
6 octobre 2015
6 octobre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 14/12971 [D] [R] C/ SA POLYCLINIQUE SANTA MARIA
Source officiellePage 2 sur 48
SANCAR
21/04/2026
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Florea, Ionut-Sancar
22/02/2026
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SANCARE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2025 désignant administrateur SELARL Fhbx, prise en la personne de Me Alicia Alves, Administrateur Judiciaire Associée 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91033 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon Alain-F
21/12/2025
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SCM SANCAR
11/12/2025
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AUTOMOBILES SANCAR
07/10/2025
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