Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu

RENDA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08711 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYFE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2022 rendue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTES du 11/05/2021 - RG 19/00550 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : 24-10-24 à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Sandra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

L... sollicite l'infirmation du jugement entrepris et revendique sa qualité de salarié de la société TMR faisant valoir que : - le gérant de la Sarl TMR est M. Y...

avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE SARL SOCA [Localité 5] Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra

Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 20/00316 APPELANT Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sandra

de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIME Monsieur [T] [E] né le 28 Février 1951 à [Localité 3] [Adresse 4] représenté par Me Catherine SANDRAS

SENTINEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS,

en la persoone de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro : 347 713 901 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sandra

SNCF VOYAGEURS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée par Me Francisco BRIGAS, avocat

[Localité 6] - RG n° 16/00199 APPELANTE La SAS SIBELCO FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 682 000 328 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sandra

d'assureur de la société THOMANN-HANRY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me Sandra

sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01356 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQET AFFAIRE : [H] [G] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 070 503 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra