rendu le 24 mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00131 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine

MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sophie Capitaine, en présence de Mme Hanane KHARRAT, greffière ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

acquitté Compagnie d'assurance SMABTP ès-qualités d'assureur de la SARL COUVERTURE ET BARDAGE C & E, de la SA BUREAU VERITAS et de la SA SMAC [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Maître Sophie

Représenté par Me Benoît Y... de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant au Barreau de RENNES et par Me Sandrine M... de la SELARL SELARL ATALANTE, Avocat plaidant au Barreau de NANTES

Rôle N° RG 19/05408 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBZK (N° RG 21/15150 JOINT) [W] [T] C/ SARL AMC ETEC Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Sandrine

, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° F2000363 ARRÊT DU 02 Octobre 2025 APPELANT : Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Sophie

Assistée de Me Sophie PERIER-CHAPEAU, avocat au barreau de PARIS substituée à l'audience par Me Karen PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : DJ93 INTIMÉES Madame [M] [Z] [Adresse

La mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) a été confiée à la société Ghesquière-Dierickx et le contrôle technique à la société Préventec.

Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, constitué aux lieu et place de Maître Dominique LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Sophie

les 18 septembre 2019, 10 novembre et 8 décembre 2020, 12 février 2021, 1er août et 8 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Apave Nord-Ouest, représentée par Me Sandrine