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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Formation plénière

DCA_22PA02509_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Santangelo, représentant la

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8625b

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

européens avaient déjà acheté et distribué ces mêmes bouilloires dans l'Espace économique européen (Euro Top-Hits en Allemagne, Marketing Point en Belgique, IEB AG en Suisse, Laross Spa en Italie, Abel Santago

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03084_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Le service a également constaté que le contrat de gestion-location conclu avec la société Santarelli Marine Brokera, produit lors de la réunion de synthèse alors que cette société semblait ignorer l'existence

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CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d352

Appel

17 juin 2009

17 juin 2009

Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, Isabelle GRASSER, lors des débats ; Ministère Public : L'affaire a été communiquée au Ministère Public et représenté lors des débats par Monsieur SANTARELLI

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CA

Chambre sociale 4-5

69d885d1cdc6046d47b9e5ff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Représentant : Me Markus ASSHOFF de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 substitué pour l'audience par Me Charles SANTARELLI

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06331_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

rapporteur public, - les observations de Me Le Briero pour les associations " Environnement 93 ", " Les amis naturalistes des coteaux d'Avron " et " Le Pré-Saint-Gervais en transition ", et de Me Santangelo

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CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90859

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

bénéfice, s'il n'avait pas été licencié abusivement ; La sarl Créative IT justifie avoir conclu avec le client espagnol Gelagri une première vente, négociée à compter de décembre 2005 pour son usine de Santaella

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Secteur du Mont Sant'Angelo : 40.

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