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463 résultats pour « Sarmont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [D] [M] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038dd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

DES PARTIES Mme [D] [O] épouse [Y] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f2b

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

des sarments.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[M] [S] a été engagé par la société [E] [J] [R], entreprise du groupe norvégien [E] [J] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038aa

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

MOYENS DES PARTIES Mme [W] [U] épouse [R] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[B] [J] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[K] [R] était salarié de la Sasu [I] [Y] [J] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [I] [Y], spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ea

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[B] [Z] était salarié de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b781

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Yves TAPIN et Thierry SALMONet Isabelle ROBY-SALMON ... 75013 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour François SAMAIN et Stephane EMERY es qualité d'administrateur de l'office

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [L] [F] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et dans la production de saumon fumé était sous contrôle exclusif de [F] [I] dès décembre 2012, à tout le moins en 2013, - constater que la société [F] [I] a été sanctionnée par la Commission Européenne

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[J] [I] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad5e405357f749ea76a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Brisach ne forment qu'une seule et unique entité : même n° RCS, dénomination commune "SAS Le Sarment Brisach", même adresse postale.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c621

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [M] épouse [F] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c611

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[I] [D] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [P] épouse [O] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bf

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[R] [J] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367c8c924eadffcc46b5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sarboni le 6 avril 2018 50 actions pour une valeur nominale de 5 000€.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba0

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Sarmena Y...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e542cdc6046d470c6994

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LAHALLE, - Me Jean-Jacques SALMON

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU SARMONT

SIREN 411501836GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, l'administration

04/08/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SARMONT

SIREN 411501836GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

31/05/2014

Voir →