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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Sociale B salle 3
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29 mai 2020
29 mai 2020
La Cour d'Appel de Douai a confirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes sauf en ce qu'il a débouté M.[Z] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale. La Cour a déclaré les deman
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Pôle 1 - Chambre 1
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19 février 2019
19 février 2019
La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement et statué à nouveau pour dire que le demandeur est français par filiation paternelle, en se fondant sur la possession d'état de Français de son père.
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