PONROY, mandataire liquidateur de la SA SAPLAC C.G.E.A.

[G] [R] né le 24 avril 1967 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Saynac Chloé, avocat au barreau de Paris et de Mme [C] [O] (Interprète

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de copie du rapport de contrôle des établissements PENA à Samonac

PONROY, mandataire liquidateur de la SA SAPLAC C. G. E. A.

, avoués à la Cour assisté de la SCP BLANQUER/ GIRARD/ BASILE JAUVIN/ CROIZIER/ CHARPY, avocats au barreau de NARBONNE substituée par Me CHARPY, avocat Madame Annie D... veuve C... ... 11310 SAISSAC

née le 14 Avril 1945 à ISSOUDUN (INDRE) ... 37540 SAINT CYR SUR LOIRE représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Catherine SALSAC, avocat au barreau de BOURGES, membre de la

Subsidiairement, ils sollicitent un transport sur les lieux et la constatation de la prescription trentenaire sur la partie du chemin de Saissac à Massaguel.

amortissements et des intérêts d'emprunt qu'elle a déclarés, le service s'est fondé sur un écart de 200 000 euros et non de 163 000 euros entre le prix convenu de vente de l'ensemble immobilier sis 33 Sagnat

[S] [U] par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'employé de sauna. Le 17 juin 2019, M.

VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catherine SALSAC

ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Chloé SAYNAC

Russie) représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Jean-Yves GARAUD, Me Delphine MICHOT et Me Chloé SAYNAC

à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH

contesté depuis CHANTRE ; il est matérialisé comme se poursuivant pour déboucher, à l'extrémité du confront des parcelles aujourd'hui cadastrée 737 et 750, sur un chemin de service reliant le hameau de SAVANAC

Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Imen SAYAH

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : Il a déposé un mémoire recevable car dans les délais, je soulève l'irrégularité de la requête et l'insuffi sance de la Préfecture.

Cavalaire-sur-Mer a signé le 10 novembre 1972 une convention de sous-traitance pour l'établissement et l'extension d'une partie du port avec la Société Anonyme Coopérative du Nouveau Port Privé de Cavalaire (SACNPPC

.-18300 SENS BEAUJEU représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, SCP ROUAUD CHAZAT RATEAU SALSAC BREUGNOT DEBORD, avocat à BOURGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 novembre

CONSEILS - Médiateur le 04 Avril 2025 Dans l'instance entre : I - Mme [N] [J] épouse [C] née le 09 Janvier 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine SALSAC

le recours formé par : I -DEMANDEUR Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, II - DÉFENDEUR Maître [W] [L] [Adresse 2] [Localité 3] substituée par Me SALSAC