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31 résultats pour « Schuler Vallerent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

65166cba788aac83189e9dd9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Najma EL FARISSI ARRET : - contradictoire

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd6ecdc6046d475765a6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032b55d0952192c995bfa00

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 octobre 2017, devant : Madame BRENGARD, Président Madame ROSA SCHALL, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60349dce5965168a420b7dec

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA AERO SERVICES EXECUTIVE (dont le siège social était situé [Adresse 2]) demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Christian VALENTIE

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e0cb8fa004f57da36f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2023, devant : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY, Magistrat honoraire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fda9ffad4867d306cbaf2eb

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

: [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 349 942 458 (BELFORT) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Christian VALENTIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034abfdfe310a97de043787

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

été débattue le 23 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre, chargé du rapport Monsieur Edouard LOOS, Président Mme Fabienne SCHALLER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda6846254004b167ed365f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

au barreau de PARIS, toque : G0355, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Fabienne SCHALLER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb4f6c01d02b2d57e1bf19

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0781 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle LIS SCHAAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8eb1

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre, chargé du rapport Monsieur Edouard LOOS, Président, chargé du rapport Mme Fabienne SCHALLER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd58052282

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

François ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère M.

Source officielle

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