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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
65166cba788aac83189e9dd9
5 septembre 2023
Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Najma EL FARISSI ARRET : - contradictoire
1ère chambre civile A
69eafd6ecdc6046d475765a6
23 avril 2026
conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL
1ère Chambre
6032b55d0952192c995bfa00
5 décembre 2017
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 octobre 2017, devant : Madame BRENGARD, Président Madame ROSA SCHALL, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément
Pôle 5 - Chambre 5
60349dce5965168a420b7dec
3 novembre 2016
liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA AERO SERVICES EXECUTIVE (dont le siège social était situé [Adresse 2]) demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Christian VALENTIE
642d14e0cb8fa004f57da36f
4 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2023, devant : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY, Magistrat honoraire
Pôle 5 - Chambre 4
5fda9ffad4867d306cbaf2eb
12 juin 2019
: [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 349 942 458 (BELFORT) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Christian VALENTIE
6034abfdfe310a97de043787
20 octobre 2016
été débattue le 23 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre, chargé du rapport Monsieur Edouard LOOS, Président Mme Fabienne SCHALLER
5fda6846254004b167ed365f
4 juillet 2019
au barreau de PARIS, toque : G0355, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Fabienne SCHALLER
Pôle 5 - Chambre 11
5fdb4f6c01d02b2d57e1bf19
22 mars 2019
DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0781 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle LIS SCHAAL
60355636badbf67eea4c8eb1
12 mai 2016
Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre, chargé du rapport Monsieur Edouard LOOS, Président, chargé du rapport Mme Fabienne SCHALLER
5fd920570c76cfbd58052282
3 juin 2020
François ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère M.
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