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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
sociétés du groupe SECHE.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
642d1427cb8fa004f57da021
4 avril 2023
4 avril 2023
- Débouter la société CGA Cloisons Séches de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
642d1427cb8fa004f57da023
4 avril 2023
4 avril 2023
- Débouter la société CGA Cloisons Sèches de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
380 976,41 euros à la société Allianz en réparation des dommages de travaux publics dont la société Séché Eco Industries a été victime.
Source officielle3e chambre civile
696a365dcdc6046d4785ac2f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux droits de la société de la Vieille Montagne est venue la société Umicore qui a cédé la parcelle AB [Cadastre 5] à la société Séché Eco Services, par acte du 1er février 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02493_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
membres de la communauté de communes du canton de Segré.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02495_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
membres de la communauté de communes du canton de Segré.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02496_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
membres de la communauté de communes du canton de Segré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932c
5 avril 2007
5 avril 2007
SECHE ENVIRONNEMENT C/ SA SEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 06/152 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5493ef93c421386ac7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[RX] [OX] et Mme [MU], [F] [OX] représentés par la société SEGUR de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, .
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75ca8b510604f5bc1e2a
5 avril 2023
5 avril 2023
Les actifs de la société Ségur, placée sous redressement judiciaire à compter du 6 juin 2016, ont été cédés le 30 septembre 2016 à la société Lfc Partners Group, avec une faculté de substitution.
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877757
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Fixer la responsabilité des sociétés Médiane, Segi et C'ur de L'[Localité 25] à : - société Médiane : 5 % - société C'ur de L'[Localité 25] : 0 % - société Segi : 0 %.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01412_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Séché
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fef9
11 mai 2012
11 mai 2012
La société SEGO a formé appel des deux jugements par déclaration du 30 mars 2011.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c95
23 octobre 2025
23 octobre 2025
par celui-ci, et il importe peu que la créance présentée par la société SEDH ne revête pas ces caractères.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02838_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un jugement nos 1907058, 1907065, 1907070 et 1907077 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté les demandes de la SEGR.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd7fcdc6046d47896c64
16 avril 2026
16 avril 2026
SEGM BHV [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistées de Me Catherine SAINT GENIEST
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61625c91d64a6b1f514876fd
8 janvier 2014
8 janvier 2014
, l'a déboutée du surplus de ses demandes et a condamné la SAS Groupe Ségur au paiement des dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab09
29 février 2008
29 février 2008
demande à la Cour de : CONFIRMER le jugement ; Y AJOUTANT CONDAMNER Patrick X... à payer à la Sa SEEGT la somme de 2. 000 pour procédure abusive et de 2. 000, par application des dispositions
Source officiellePage 2 sur 97