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91 résultats pour « Selarl Marceline- Associes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e173

Appel

26 février 2010

26 février 2010

de la SELARL MARCELINE-ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE PARTIE (S) INTERVENANTE (S) les héritiers de Monsieur René André Marie Y... décédé en cours d'instance : Madame Clémence Marie-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff72

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

.-... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Maryse Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc71

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

APPELANTE : Madame Monique Y... épouse X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcb2

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

C/ 0 Save Industries ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc37

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

APPELANT : Monsieur NELLO X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société MAISON BETERBAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e127

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

de la SELARL MARCELINE-ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Madame Monique Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

épouse OO... ... 60800 LEVIGNEN représentés tous par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEES : Madame Euristanie I... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c113

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de FORT-DE-FRANCE S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f3

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

APPELANT : Monsieur Edouard X... ... 97221 LE CARBET représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : LES SABLIERES DE SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f577

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

date du 27 Mai 2010, enregistré sous le no 06/ 00588 APPELANTE : Madame Chantal Pierre Marie Joseph Z... épouse X... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc5d

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE La société GAN ASSURANCES, prise en son agence local. 30 bld du Général de Gaulle Bp 421 97204 FORT DE FRANCE CEDEX représentée par Me SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e5

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marlène Y... ... 97215 RIVIERE SALEE représentée par Me Romain PREVOT de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff49

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE PARTIE (S) INTERVENANTE (S) Maître Renaud B...

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4ac167ef77d000880b3b2

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE, avocat plaidant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e15b

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

de la SELARL MARCELINE ET ASSOCIES, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d3

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SOCIETE D'AVOCATS PEM, avocats au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Bernadette Y... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Danielle MARCELINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

le 03 novembre 1973 à SAINT MARCELLIN de nationalité française ... 38160 SAINT MARCELLIN Monsieur Jean-Claude B...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02172_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2022, le lycée Marcelin Berthelot, représenté par la SELARL D4 avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00342_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2021, la commune de Saint-Marcellin, représentée par la SCP Fessler Jorquera et Associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb733a0d42fcd969e7ce9b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

FAYOL ET ASSOCIES Me Mourad REKA la SELARL L.

Source officielle

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