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1 761 résultats pour « Serna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b1605603657a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdba

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdbb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972da1e652d5ffd1ebd99

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdaa

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616323183dbed56e5e2c2f79

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

La société DBO a contesté devoir les droits d'enregistrement sur les titres acquis le 1er octobre 1997, soit 600 actions de la SA SERVY, 250 parts de la SARL SERMA et 2494 parts de la SARL BMD.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163683

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Mairie de Serans — Caractère communicable de la convention de tournage qui a été signée le 10 juin 2016 avec la société FIRSTEP.

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6262481db1a50c277d4c5af3

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

66000 PERPIGNAN non représenté BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez Neuilly Contentieux 143 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET non représenté Madame [H] [X] Appt n°5 Résidence Serena

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facde7cdc6046d47bee3de

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE MATERIEL AGROALIMENTAIRE (SERMA) [Adresse 9] [Localité 10] Défaillante S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a4

Appel

2 février 2011

2 février 2011

tant en son nom personnel qu'en qualité d'adminitratrice légale de ses enfants mineurs : - Marie Clorinda née le 08 octobre 1996 à AJACCIO, fille de feu Paul X..., demeurant à la même adresse -Carla Serena

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4b

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

elle, que la clef utilisée le jour du sinistre est resté dans le véhicule non fermé à clef ; qu'elle se prévaut à cet égard d'une analyse de la clef remise par son assuré effectuée par le laboratoire SERMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure civile, a débouté la SA SERMA de ses demandesc/Me Jacky Y

6253cb0abd3db21cbdd8cbb2

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

litigieux, - aucune convention ne le lie à la SA SERMA, - si dépôt-vente il y a eu, ce contrat lui est inopposable, - la SA SERMA a vendu le véhicule à la société DlCAMA, - l'action est prescrite

Source officielle

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