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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3c2c33bb68747a02f8
2 octobre 2020
Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10
5fca7a6d0a9b8668ac67d3e8
Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9
1ère Chambre
5fd908b6e42be5a10e1d89e3
30 juin 2020
-débouter la Caisse Régionale Agricole Mutuel de Normandie Seine de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions.
4e chambre 2e section
5fd984ff363312748dfce19d
15 janvier 2020
71G 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2020 N° RG 18/06737 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVWY AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE 'BERGES DE SEINE
Pôle 6 - Chambre 7
5fdad748cc85d769d11dad39
16 mai 2019
En effet, ce dernier apparaît de fait comme la seule personne au sein de la société Les paveurs du Morin, qui disposait de compétences techniques et commerciales, à la différence des gérants dont aucune
Avis
CADA:20164525
17 novembre 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime
15e chambre
5fda802788ad6e0baf4e6269
26 juin 2019
Préalablement, nous avons recherché toute solution de reclassement vous concernant, tant an sein de la société CAPRA, qu'au sein du Groupe auquel elle appartient.
Chambre 4-6
5fd94f8b4bfd6f383188064f
28 février 2020
Cette réorganisation implique et nous conduit à supprimer définitivement votre poste de directeur de secteur d'activité au sein du service formation.
5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2
Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 8
Pôle 6 - Chambre 5
5fdaee21b6020f81b8a6a89b
7 mai 2019
[S] devait être recherché au sein de la SARL [W] PROVENCE COTE D'AZUR.
5fca7a6d0a9b8668ac67d3e5
Pôle 6 - Chambre 8
5fca287d7c58b0766662d529
2 décembre 2020
de l'entreprise et au sein du groupe SUPER U.
11e chambre
5fd96f2abbd0ba5be6ea333a
30 janvier 2020
au sein de laquelle aucun autre élément n'était évoqué
Chambre 4-3
5fda562d0f30bd9e64a207ad
26 juillet 2019
, ce n'est qu'à la suite de 22 échanges houleux qu'elle a pu obtenir l'acceptation de ces dates, une partie des congés ayant été allouée sans solde alors que d'autres salariés ont obtenu plus de 4 semaines
5e Chambre
5fdb9f5a9681167e30884743
14 février 2019
Le 10 octobre 2012, en l'absence de solutions de repositionnement, la Société a proposé a MmeC... un poste de « secrétaire de rédaction » au sein du magazine Grazia, au coefficient de qualification 138
CADA:20161094
28 avril 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie Seine
16e chambre
5fdb824fa0bff360b7dfab23
28 février 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2017 par le Tribunal d'Instance d'Asnières Sur Seine N° Chambre : N° Section : surendtt N° RG : 1114000670 Expéditions exécutoires Expéditions
5fca7a6f0a9b8668ac67d407
5fca7a3e2c33bb68747a0313
Pôle 5 - Chambre 3
5fd96ad13b25f156bc984b57
5 février 2020
Parallèlement, la société Propexpo a indiqué qu'elle envisageait de ne pas renouveler le bail commercial existant, tout en souhaitant que cette activité perdure au sein de la galerie commerciale.
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