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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd908b6e42be5a10e1d89e3

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

-débouter la Caisse Régionale Agricole Mutuel de Normandie Seine de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd984ff363312748dfce19d

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

71G 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2020 N° RG 18/06737 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVWY AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE 'BERGES DE SEINE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad748cc85d769d11dad39

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

En effet, ce dernier apparaît de fait comme la seule personne au sein de la société Les paveurs du Morin, qui disposait de compétences techniques et commerciales, à la différence des gérants dont aucune

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164525

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime

Source officielle
CA

15e chambre

5fda802788ad6e0baf4e6269

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Préalablement, nous avons recherché toute solution de reclassement vous concernant, tant an sein de la société CAPRA, qu'au sein du Groupe auquel elle appartient.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd94f8b4bfd6f383188064f

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Cette réorganisation implique et nous conduit à supprimer définitivement votre poste de directeur de secteur d'activité au sein du service formation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 8

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaee21b6020f81b8a6a89b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

[S] devait être recherché au sein de la SARL [W] PROVENCE COTE D'AZUR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca287d7c58b0766662d529

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

de l'entreprise et au sein du groupe SUPER U.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

au sein de laquelle aucun autre élément n'était évoqué

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda562d0f30bd9e64a207ad

Appel

26 juillet 2019

26 juillet 2019

, ce n'est qu'à la suite de 22 échanges houleux qu'elle a pu obtenir l'acceptation de ces dates, une partie des congés ayant été allouée sans solde alors que d'autres salariés ont obtenu plus de 4 semaines

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884743

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Le 10 octobre 2012, en l'absence de solutions de repositionnement, la Société a proposé a MmeC... un poste de « secrétaire de rédaction » au sein du magazine Grazia, au coefficient de qualification 138

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161094

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie Seine

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb824fa0bff360b7dfab23

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2017 par le Tribunal d'Instance d'Asnières Sur Seine N° Chambre : N° Section : surendtt N° RG : 1114000670 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d407

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0313

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd96ad13b25f156bc984b57

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Parallèlement, la société Propexpo a indiqué qu'elle envisageait de ne pas renouveler le bail commercial existant, tout en souhaitant que cette activité perdure au sein de la galerie commerciale.

Source officielle

Page 2 sur 1995

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