[J] relativement à l'aminate, le 1er aout 2012 et le 26 décembre 2012 sur la base desquels ont été réalisés des travaux de désamiantage à la charge du vendeur.

- signée par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Jean-Luc BALDES TRIGUEDINA qui succombe pour l'essentiel.

GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Monsieur [X] [J], venant aux droits de sa mère Madame [J] [H], décédée le [Date décès 1] 2012, représentée par son mandataire la SARL CITYA BAIE

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [GP] [RY] a été engagée à compter du 1er juillet 2003 par le Ballet des jeunes d'Europe devenu l'association Ballet d'Europe, suivant contrat de travail

Portalis DBVB-V-B7G-BJM2J [O] [X] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance ACM - IRD CORPOREL Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

BALLY MJ mandataire liquidateur judiciaire, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° 821 325 941, [Adresse 4], [Localité 5] Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET

DE LA RESIDENCE PARK BAIE DES ANGES C / SNC PARK BAIE DES ANGES S. A. AXA CORPORATE SOLUTIONS SARL QUESADA ENTREPRISE Société ARCOBA SAS S. A.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 OCTOBRE 2010 N° 2010/344 Rôle N° 09/18825 N° 05/17213 (Joint) Synd. de copropriété RESIDENCE PARK BAIE

P MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, ayant Me Marianne DESSIS, avocat au barreau de GRASSE INTIME Syndicat des Copropriétaires LE COMMODORE, demeurant BP 49-06271 VILLENEUVE-LOUBET pris en la personne

APPELANTS et INTIMES à titre INCIDENT : SOCIÉTÉ FOCHI, SARL ZI Mi- Plaine-4 bis rue Perrin 69680 CHASSIEU représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de la SCP CLEMENT- CUZIN & BALLY

Mme [S] [J] [T] Représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assistée de Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 29 JUIN 2017 N° 2017/565 Rôle N° 16/19180 [K] [C] SCI 27/23 BAIE DES ANGES C/ [E] [C] [G] [Q] veuve [C]

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur SIMON, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Qui en ont délibéré.

SIMONI SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 24 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03670.

BENSENIOR, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L' affaire a été débattue le 27 mars 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON

- DEVAUCHELLE ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2008 N° RG : 08/00531 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 29 Janvier 2008 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Simone