[Adresse 9] [Adresse 6] BP 419 [Localité 2] Représentée par Me Simon BALLE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 2022046 APPELANTE Monsieur [K] [G] [F] [T] assisté de l'ATMPM, son curateur

Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RP MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me BALLE

AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats plaidant au barreau de RENNES et Me Simon BALLE, avocat au barreau de COUTANCES ET : GROUPAMA CENTRE MANCHE , demeurant [Adresse 1] CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE

HLM [Localité 1]-[Localité 2] N° SIRET : 946 620 119 00036 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Simon BALLE, avocat au barreau de

HLM COUTANCES-GRANVILLE N° SIRET : 946 620 119 00036 [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Simon BALLE, avocat au barreau de COUTANCES

X... pour moitié dans la survenance de ses blessures et l'a indemnisé sur cette base ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, 177, 201, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "

BALY Société JEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/04523 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Simone Jeanne Josette Z...

Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant le piège à balles

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Les sociétés SGABI SIMSON, LE FLAMBOYANT, SODEREST, MENZAN, DB INVEST et LES SOURCES ont interjeté appel de ce jugement.

AGF, à indemniser les consorts Z... ; "aux motifs que A... a malencontreusement laissé tomber sa sacoche, qui contenait un revolver, dans la rue des Halles à Nîmes ; que la fatalité a voulu que la balle

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 309 et 405 du Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de base

astreinte journalière de 2.000 €, courant au-delà d'un délai de 48 heures faisant suite à la signification de l'Ordonnance à intervenir, à remettre à la Société [Adresse 3], les clés, codes, alarme, code baies

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEP Ordonnance n° 2024/M16 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL AJOUPA BAIE