Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
profession, la Fédération des prestataires de santé à domicile (FSPAD), l’Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI), le syndicat national des associations d’assistance à domicile (SNADOM
Source officielle1ère Chambre
637dc86214982305d4c20228
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Dans un courrier en date du 16 mai 2014 adressé au maire de [Localité 10], le directeur d'agence de la société Snati Sarp Sud Ouest a attesté que : 'Lors de la dépollution de la fosse de la caserne
Source officielle1ère Chambre
64cc950b0fec5dd96933f90a
1 août 2023
1 août 2023
Mme [M] disant avoir perdu le client Comiso, craignait de perdre aussi le client SNDI, ce qui impacterait son activité, et souhaitait que la mandante informe elle-même les clients des hausses tarifaires
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
un entrepôt à Argenteuil de 43 tonnes de café contrefait de la marque " L'Or - Maison du café ", le directeur de la DOD alors en poste, a décidé de saisir le Service national de la douane judiciaire (SNDJ
Source officielleChambre 1-4
64a7aef43bcaf505db6961fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Absence quasi-totale d'écoulement entre le regard R1 et l'égout collectif de l'impasse. » L'expert ajoute que « l'entreprise SNADEC avait mesuré les niveaux des fonds des canalisations et avait constaté
Source officiellePage 2 sur 2