l'Eglise à Periers-sur-le-Dan (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la Société normande automobile véhicules industriels (SNAVI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société nouvelle de développement volumes immobiliers "SNDVI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNAVI, société anonyme Normandie automobiles et véhicules industriels

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat national des activités du déchet et du nettoiement UNSA (le syndicat SNADN-UNSA

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Snadec par La Financière Patrimoniale d'Investissement

à la société Galac ; Attendu que la société Galac, la SNDVI et M.

A l'issue d'une enquête qu'il avait confiée, le 18 mars 2017, au service national de la douane judiciaire (SNDJ), le procureur de la République a fait également convoquer M.

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS-CGT (SNADGI-CGT), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société normande de développement et d'investissement (SNDI

Dans un rapport de synthèse du 20 février 2015, le SNDJ a conclu que l'existence d'un abus de biens sociaux au préjudice de la société SMAE, à l'occasion de l'achat de ce terrain, n'était pas établie.

Guy Y..., 3 / de la société Snavi, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

parties signifiées et déposées les : *27 septembre 2006 (par L'Union des photographes créateurs, dite UPC), *18 octobre 2006 (par le Syndicat national des auteurs et diffuseurs d'images, dit SNADI

CONDAMNER dès lors SNADEC ENVIRONNEMENT au paiement de la somme de 10 000€ à titre de dommages et intérêts CONDAMNER SNADEC ENVIRONNEMENT au paiement de la somme de 3 000€ au titre des dispositions

Par acte en date du 22 octobre 2012, la SAS E3D assignait la SAS Snadec environnement devant le Tribunal de commerce de Nice.

par déclaration écrite adressée le 12 juillet 2016 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le syndicat Union nationale des syndicats autonome des activités des déchets et nettoiement (SNADN

(SNADGI-CGT), demeurant ... ; M. Pierre B... (SNADGI-CGT), demeurant ... ; M. André Y... (SGI-FO), demeurant ... ; Mme Marie-Christine X... (SNUI), demeurant ... ; M. D... (SNUI), demeurant ... ; M.

sans influence dès lors que le refus de permis de construire litigieux est opposé à la société SNADEC Environnement et non à la société SNADEC Assainissement.

complémentaire, enregistrés les 22 novembre 1993 et 18 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (SNAPEI

La requête a été communiquée à Mme Snasni qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

elle était adhérente, n'avait pas signé l'avenant n° 235, lequel ne lui était donc pas opposable ; Attendu que, pour accueillir la demande des salariées, le conseil de prud'hommes a énoncé que le SNAPEI