CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

En ce qui concerne les conclusions tendant à l’annulation du jugement en tant qu’il condamne la société Etablissements Sogal Directions Supports : 5.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a2

Appel

1 octobre 2002

SOLAP a écrit à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865ad

Appel

1 octobre 2002

SOLAP a écrit à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e5

Appel

8 février 2007

ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE ( AUX DROITS DE LA SOCIETE SA SOLLAC ATLANTIQUE) prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93210 ST DENIS Représentée

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a94b

Appel

8 février 2007

Source officielle

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f20

Appel

24 mars 2006

Cabinet SOUAL ci-devant 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE et actuellement Rue Max Planck 31670 LABEGE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916f3056efb62d7b5e09

Appel

31 mars 2016

; - dit que la délivrance de ce commandement constituait une faute contractuelle de la part de la Soval ; - condamné la Soval à payer à la société Ramaje la somme de 2 500 euros à titre de dommages

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b5

Appel

22 mars 2011

Alain F... pour la SOVAL et la société SEPTENDIS représentée par M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b93

Appel

6 décembre 2001

De nationalité francaise, directeur de publication Demeurant L'Hebdo de Nantes - 40, rue de Strasbourg - 44000 NANTES Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, non comparant, représenté par Maître SOLAL

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c856

Appel

17 avril 2008

L'opération a été financée grâce à plusieurs emprunts hypothécaires consentis par la Banque Sofal et Mme Y... a rencontré des difficultés de remboursement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3bb

Appel

6 mars 2008

SOTTAL touchera 70 % du prix de vente des lots. 2o) Dans le cas où la KANSALLIS accepterait le nouveau tableau d'amortissement de sa créance proposé par la SNC LE TOPAZE, la S. A.

Source officielle

1ère Chambre

635387e6513cb5adff943654

Appel

20 octobre 2022

- Condamner Monsieur [O] [H] et la SAS LMG SOLAIR à payer à la SCEA DE LA LOUROSSE une somme de 3 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

ETRANGERS

69e9af7acdc6046d4738172c

Appel

22 avril 2026

[F] [U] alias [M] [R], né le 30/10/2003 né le 31 Octobre 2004 à [Localité 1] disant à l'audience s'appeler [J] [Z] [G] disant à l'audience être né le 30/10/2004 à [Localité 2] (SOMALIE) de nationalité

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

5fdabfaa725ce4517693b5d8

Appel

28 mai 2019

' Dire et juger recevable et bien fondée a société ETABLSSEMENTS SOGAL FABRICATION en ses demandes reconventionnelles, ' Condamner Madame H... à payer à la société ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

6033c9f1be296a7c37489a73

Appel

30 mars 2017

Soval, - rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la S.A.R.L. Soval, - dit la S.A.R.L. Ramaje recevable et bien fondée en ses demandes, - accordé à la S.A.R.L.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03948_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Soval a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des suppléments

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba28

Appel

14 mai 2008

SOFAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02420

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

603618bcb7d4577c980e9cb0

Appel

17 décembre 2015

Par acte d'huissier de justice en date du 24 avril 1998, la société Delta Park a fait assigner la Banque Sofal en remboursement du prix de cession d'un immeuble situé à [Localité 4].

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00780_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI No Solau est rejetée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff3

Appel

11 décembre 2012

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00281 APPELANTE : Société SOLEAL anciennement

Source officielle

Page 2 sur 43

← Précédent Suivant →