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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db6
14 mai 2002
14 mai 2002
- CELIER, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 03 Mai 2000 D'une part, ET : Monsieur Yves DEMARQUE Demeurant Route d'Auch 32100 CONDOM représenté par Me Solange
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de2
29 janvier 2002
29 janvier 2002
D'une part, ET : Société GETTO SARL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Bd du Nord 47110 STE LIVRADE SUR LOT représentée par Me Solange
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6253c8a3bd3db21cbdd85d62
23 mai 2002
23 mai 2002
attaquée en date du 07 Mars 2001, enregistrée sous le n 99/725 D'une part, ET : Monsieur Etienne Y... né le 13 Juin 1948 à LARROQUE SUR L OSSE (32100) Rounagle 32100 LARROQUE SUR L OSSE représenté par Me Solange
Source officielleCour d'Appel
ère Josette X... épouse Y... l'assignation dirigéec/David Y
6253c8b7bd3db21cbdd860c5
30 avril 2002
30 avril 2002
Tribunal d'Instance de FIGEAC en date du 09 Mai 2000 D'une part, ET : Madame Isabelle A... épouse Y... née le 27 Février 1976 à FIGEAC (46100) Demeurant 1 rue de l'Ecluse 46400 ST CERE représentée par Me Solange
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6253c886bd3db21cbdd85815
9 octobre 2001
9 octobre 2001
... décédée le 11 novembre 2000 APPELANTS d'un jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 16 Octobre 2000 D'une part, ET : Madame Nadine Y... ... représentée par Me Solange
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6253c88abd3db21cbdd8591e
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Ruisseau B..." 47400 TONNEINS N'ayant pas constitué avoué Madame Eglantine X... née le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (47400) Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par Me Solange
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6253c8b7bd3db21cbdd860cd
2 avril 2002
2 avril 2002
d'Instance de MARMANDE en date du 02 Mars 2000 D'une part, ET : Mademoiselle Sandrine Y... née le 21 Octobre 1968 à MARMANDE (47200) Demeurant "La Blanche" 47360 MONTPEZAT D' AGENAIS représentée par Me Solange
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ément et qu'il suffit de rappeler que Monsieur X... poursuitc/Monsieur Y
6253c8b9bd3db21cbdd8613b
13 mars 2002
13 mars 2002
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bertrand X... né le 08 Novembre 1956 à CHALONS SUR MARNE(51) Demeurant 8, Rue Joseph Bara 47000 AGEN représenté par Me Solange TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86272
16 mai 2002
16 mai 2002
ENTRE : UDAF DE LOT ET GARONNE es-qualités d'administrateur ad'hoc des mineurs Quentin X... né le 8/12/86 à AGEN et Joffrey X... né le 27/07/89 à AGEN 7 Rue Roger Johan 47000 AGEN représentée par Me Solange
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6253c8edbd3db21cbdd86b1e
23 juillet 2003
23 juillet 2003
Madame Chantal Y... épouse X... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Alain PEYROUZET, avocat (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/374 et 02/375 du 15/03/2002 accordée
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6253c8eebd3db21cbdd86b56
12 mars 2003
12 mars 2003
à l'audience publique du douze Mars deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Albert X.... représenté par Me Solange
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6253c8f3bd3db21cbdd86c98
13 mai 2004
13 mai 2004
mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle A..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Agnès X... épouse Y... représentée par Me Solange
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6253c916bd3db21cbdd872e7
17 novembre 2004
17 novembre 2004
du Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 29 Octobre 2003, rejetant l'exception d'incompétence territoriale D'une part, ET : Madame Virginie X... représentée par Me Solange
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6253c892bd3db21cbdd85aa7
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 24 Septembre 1999 D'une part, ET : Madame Aline Y... née le 06 Février 1959 à CAHORS (46000) Demeurant Mas de Vidal 46150 GIGOUZAC représentée par Me Solange
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa9
17 octobre 2001
17 octobre 2001
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Roland X... né le xxxxxxxxxxxxxxx à COULX (47260) Demeurant "Bagnat" Saint Pierre de Caubel 47380 MONCLAR D' AGENAIS représenté par Me Solange
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6253c8bdbd3db21cbdd86200
6 juin 2002
6 juin 2002
enregistrée sous le n 26/99 D'une part, ET : Madame Marie CAETANO Z... épouse DE Y... née le 06 Mai 1948 à FORNOS DE ALGODRES (PORTUGAL) 6 rue de la Résistance 47110 STE LIVRADE SUR LOT représentée par Me Solange
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6253c8edbd3db21cbdd86b20
9 juillet 2003
9 juillet 2003
jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 30 Novembre 2001 D'une part, ET : Maître K. es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Jean-Louis X... représenté par Me Solange
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6253c8efbd3db21cbdd86b9d
13 octobre 2003
13 octobre 2003
treize Octobre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Maria Luisa X... épouse Y... représentée par Me Solange
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6253c8efbd3db21cbdd86bdc
20 mars 2003
20 mars 2003
par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance CAHORS, décision attaquée en date du 14 Mai 2002, enregistrée sous le n 02/385 D'une part, ET : Madame Nadia SO. représentée par Me Solange
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6253c8f3bd3db21cbdd86c94
24 mai 2004
24 mai 2004
de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Sandrine X... épouse B... agissant en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Alex Y... représentée par Me Solange
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