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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: T03 Plaidant: Me François Vergne, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Corentin SOUCACHET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: T03 Plaidant: Me François Vergne, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Corentin SOUCACHET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: T03 Plaidant: Me François Vergne, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Corentin SOUCACHET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c8

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: T03 Plaidant: Me François Vergne, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Corentin SOUCACHET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9ca

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: T03 Plaidant: Me François Vergne, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Corentin SOUCACHET

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fde4e23676f262b2e44e5b1

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Représentée par Me Françoise TROUCHE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Jean-Marc SOUCHET, avocat au barreau de PARIS SAS NETCO prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae43

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

façades Ouest et Nord, des percolations à travers la dalle béton, au pourtour des pièges à eau, avec apparition de quelques phénomènes de carbonatation et de développement de lichens ; Appartement SOUCHET

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e2cc25a97f0381f52fa

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

REGNAULT Me Michel JOURDAN Copies certifiées conformes délivrées à : SA TOTAL MARKETING SERVICES anciennement dénommée TOTAL RAFFINAGE MARKETING Chrystèle Micheline PARSY Thierry Alain SOUCHET

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En revanche, en ce qui concerne les oiseaux migrateurs terrestres, dont neuf espèces (le canard souchet, le héron pourpré, le hibou des marais, l'engoulevent d'Europe, le busard des roseaux, l'aigrette

Source officielle

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