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178 résultats pour « Stéphane LEPLAIDEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

65ab77f236bfc00008d68ede

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

AIRBUS OPERATIONS C/ [R] [V] confirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 2024 à Me Stéphane LEPLAIDEUR Me Pauline VAISSIERE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67820922fa7a008e5409f2ce

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, venant aux droits de la SAS SPIE INFOSERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86726

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT 238 rue Hautesserre 46015 CAHORS CEDEX 9 Rep/assistant : Me Stéphane

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f6776

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

AIRBUS SAS confirmation grosse délivrée le 5/04/2024 à Me Peter ALEFELD Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f6778

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

AIRBUS SAS confirmation grosse délivrée le 5/04/2024 à Me Peter ALEFELD Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f677a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

AIRBUS confirmation grosse délivrée le 5/04/2024 à Me Peter ALEFELD Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f677c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

AIRBUS SAS confirmation grosse délivrée le 5/04/2024 à Me Peter ALEFELD Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f677e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

AIRBUS confirmation grosse délivrée le 5/04/2024 à Me [N] [X] Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

son établissement POLE EMPLOI Occitanie nouvellement dénommé France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75ba

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

son établissement POLE EMPLOI Occitanie nouvellement dénommé France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75d0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75d2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75d4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75d6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75de

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75e0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75e2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75e4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75e6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75e8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane

Source officielle

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