Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 1re section
60353c19675de665e9149bab
26 mai 2016
26 mai 2016
Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Cabinet : 01 N° RG : 11/12423 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -l'AARPI BASSANO AVOCATS, -Me Stéphane-Dimitri
Source officielle1ère Chambre
5fd908b6e42be5a10e1d89e3
30 juin 2020
30 juin 2020
Plaidant, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît CHIRON de l'ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN
Source officielle2ème chambre
636ca6206c7633dcd15b3a91
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de commerçants détaillants à forme anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] et [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93262
12 mai 2016
12 mai 2016
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2016 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MPOU S.A.S. NOVATIOc/E.U
635b719cb201587f74be015b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
NOVATIO [Adresse 1] Représentée par Me Adélie RABOUIN substituant Me Stéphane DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : E.U.R.L.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfead49e0104f58f01e2
3 avril 2023
3 avril 2023
APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [E] [U] né le 14 Décembre 1967 à [Localité 4] (33) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Matthieu KONNE de l'AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LLTL SNC DUMEZ PROMOTIONc/SAS CONSTRUCTIONS SAINT ELOI
631986a351eeae4f1309d0b9
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'appel du 13 décembre 2019 APPELANTE : SNC DUMEZ PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Adelie RABOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e4
17 mars 2016
17 mars 2016
né le 21 Août 1958 à PARIS 6èME ... 75015 PARIS représenté par Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620- No du dossier 002292 assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffa
17 juillet 2008
17 juillet 2008
P Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de la S. C. P RIVIERE- MAUBARET- RIVIERE- Avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : LA S. A. R. L.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 février 2025, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar
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