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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
66878c7805d6f7f678d48ce1
4 juillet 2024
[N] [E] C/ [T] [G] Association AGS CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Ibrahima KA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie
6973b250cdc6046d4772fd32
22 janvier 2026
Association LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DÉLÉGA TION REGIONALE DE L AGS DU SUD EST C/ [C] [K] [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : -Me Stéphanie
Chambre 4-2
63b91ab0b63d827c909cabfc
6 janvier 2023
L'ENSEIGNE INTERMARCHE C/ [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie
68676be4fdaf41a8356be713
3 juillet 2025
Association AGS CGEA DE [Localité 10] Copie délivrée ce jour à: -Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V351 -Me Victor GIOIA, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Stéphanie
Chambre 1-11 OP
6970ef5acdc6046d4720730f
19 janvier 2026
MASSILIA SOCIAL CODE Copie exécutoire délivrée le :19-01-2026 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE par LS Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel
9e Chambre A
61629876201c88caf8c4e218
11 avril 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N°2013/469 Rôle N° 12/18927 [Y] [H] C/ SAS INTERVASCULAR Grosse délivrée le : à : -Me Stéphanie
Chambre 4-7
6979ff69cdc6046d47f928bb
16 janvier 2026
CONSEILS, avocat au barreau de LYON Association [13] [Localité 24] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice Mr [T] dûment habilité [Adresse 23] représentée par Me Stéphanie
6979ff6bcdc6046d47f928d3
barreau de LYON Association AGS CGEA DE [Localité 18] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice Mr [H] dûment habilité, demeurant [Adresse 17] représentée par Me Stéphanie
6979ff6ecdc6046d47f92914
avocat au barreau de LYON Association [12] [Localité 23] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice Mr [J] dûment habilité, demeurant [Adresse 22] représentée par Me Stéphanie
6979ff70cdc6046d47f92926
avocat au barreau de LYON Association [11] [Localité 23] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice Mr [V] dûment habilité, demeurant [Adresse 22] représentée par Me Stéphanie
6979ff73cdc6046d47f92969
avocat au barreau de LYON Association [12] [Localité 23] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice Mr [I] dûment habilité, demeurant [Adresse 22] représentée par Me Stéphanie
6979ff75cdc6046d47f92983
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e264
24 octobre 2025
Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie
6719e4d65857dd64cbdaa34e
18 octobre 2024
BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
6719e4d65857dd64cbdaa350
la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Monsieur Ags CGEA ILE DE FRANCE OUEST ASSOCIATION, en garantie de la société financière TURENNE LAFAYETTE représenté par Me Stéphanie
6719e4d75857dd64cbdaa35c
INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUESTEn garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie
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19 avril 2024
PAPALINO Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie
6719e4d65857dd64cbdaa34c
Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUESTEn garantie de la Société FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] représentée par Me Stéphanie
6719e4d65857dd64cbdaa352
INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUESTEn garantie de la Société FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie
6719e4d65857dd64cbdaa354
INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUESTEn garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie
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