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23 résultats pour « Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed7197

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01264_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Colliou, représentant la commune de Beuzevillette et M. et Mme B et C représentant la SAS Bioénergie'Co.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00875_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Boutignon, représentant l'association Collectif méthanisation Frelinghien Verlinghem et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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