BOEUF Expédition à: Madame [L] [E] Expédition à S/ Préfecture de [Localité 6] le Le Greffier Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025

S2 N° RG 25/09321 N° Portalis DB2E-W-B7J-N5WE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF M.

[K]; Mme [S] le Le Greffier Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 7] [Localité 6] représenté

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/07843 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6I Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître le Le Greffier Me Stéphanie

S2 N° RG 25/09938 N° Portalis DB2E-W-B7J-N63Z Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF Le Le Greffier Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

BOEUF - Me Célia HAMM pièces retournées le 07 octobre 2025 Me Stéphanie BOEUF Me Célia HAMM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame

S3 N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKV5 Minute n° ☐ Copie c.c au demandeur + Maître BOEUF Le 4 juillet 2025 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Civile Cab. 3 N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM5J Copie executoire à : - Me Stéphanie BOEUF (case) - Me Alexandre MUSCHEL (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F174 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Stéphanie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F427 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F423 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F425 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

Copie exécutoire : BOEUF Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F173 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVHF Minute N° 26/00111 DU 09 Avril 2026 section civile République

DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F421 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

MINUTE N° 25/19 Copie exécutoire à : - Me Nicolas ALTEIRAC - Me Stéphanie BOEUF Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFY Minute n° 729/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gwénaëlle ALLOUARD - 232 Me Stéphanie BOEUF - 111 Me Carla-maria MESSI - 69 Me Paul-henri

DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Mai 2022 APPELANTE : LA SOCIETE DISTRIBUTION

BOEUF, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : S.C.I.