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26 résultats pour « Stéphanie TISSOT-POLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a2e

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Représentés par Me Frédéric Buret, avocat au barreau de Paris, toque : D1998 et par Me Jean-Luc Tissot de l'association Tissot et Tissot , avocat au barreau de Versailles Madame J...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7db8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

22] Représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 La société ZOLA 276 VILLEURBANNE, SCI [Adresse 11] [Localité 13] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Se. référés

66b1bc848dca0cf81e5c2837

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Représenté par son syndic en exercice, la société ACTIF IMMOBILIER, Immeuble [4] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant représenté par Me Marie ROSSI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me TISSOT-POLI

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd728ecdc6046d47029717

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIERE Me THOMAS-TINOT (x2) Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02533_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; / 2° Infligent une sanction ; / 3°

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b1fe8d588318c1ad28

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pour les bâtiments D et E, la SCI promoteur était assurée auprès de la SA Albingia au titre de trois polices distinctes : une police constructeur non-réalisateur (CNR), une police responsabilité civile

Source officielle

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