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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01650_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cathelain et Compagnie, représentée par Me Stanislas Comolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'EFS à lui verser la somme de 94 815,69 euros TTC au titre de travaux
Source officielleChambre 3-1
662b43a3fe25450008314718
25 avril 2024
25 avril 2024
ALLIANZ IARD Société Anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n°542.110.291, dont le siège social est sis : [Adresse 1] représentée par Me Stanislas COMOLET de
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : R056 SA ESPACIL HABITAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas
Source officielle4e chambre
603344463b8dbdb4948858c3
10 juillet 2017
10 juillet 2017
audit siège Représentant : Maître Gilles-Antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1004891 vestiaire : C 189 Représentant : Maître Stanislas
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : A0965 SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 8], Représentée par Me Stanislas
Source officielleChambre Civile
627a016edd6bd9057dc56cfe
9 mai 2022
9 mai 2022
95140 GARGES LES GONESSE représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Aïcha SAID substituant Me Stanislas
Source officielleChambre Civile
696774e0cdc6046d473f8f3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 9] [Localité 13] Ayant pour avocat postulant Me Benoit de GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas
Source officielle4e chambre
63c2571d0bfda47c900761f1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
AREAS DOMMAGES, en qualité d'assureur de la société ELDAC [Adresse 8] [Localité 17] Représentant : Me Hervé KEROURÉDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 et Me Stanislas
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032c20164f086384cf82ff1
24 novembre 2017
24 novembre 2017
qualités d'assureur de la société GLAB ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 8] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stanislas
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740816a24f8a713323cef
21 octobre 2024
21 octobre 2024
AXA FRANCE IARD assureur de Monsieur [G] [I] [Adresse 12] [Localité 31] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Plaidant : Me Stanislas COMOLET de la SELAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f0016a84
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[D] [S], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67820aa9d30fbdc4c17b9c55
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en sa qualité d'assureur de la société NORMANDIE RÉNOVATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 17] Représentée par Me Stanislas
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e36c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 9] Représentée à l'audience par Me Stanislas
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f6e7190d73a10ce27cda
11 avril 2025
11 avril 2025
EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 18/00919 APPELANT Monsieur [P] [W] né le 13 mai 1956, [Adresse 10] [Localité 25] Représenté et assisté de Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6788a226b815c30a4df70b20
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 32] [Localité 29] Représentée à l'audience par Me Stanislas
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e1551627057d32e026
13 mai 2022
13 mai 2022
d'assureur de la société ISEC, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 20] Représentée par Me Stanislas
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f614bb275d83183a3c23
6 octobre 2023
6 octobre 2023
UNION TECHNIQUE DU BATIMENT représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 25] Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS,
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b4
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Stanislas né le... fils de Dominique et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be8
22 avril 2014
22 avril 2014
Stanislas De Z...et Mme Caroline De Y...ainsi que son assureur, la SA AXA France qui la garantit, à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93680
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Stanislas X..., veuf de Mme Annita B..., est décédé le 7 mars 2011 à Bastia, en laissant pour recueillir sa succession, ses quatre enfants : Mme Louisette X... épouse Y..., M. M. Auguste X..., M.
Source officiellePage 2 sur 16