mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [V] [T] né le 15 Juillet 1948 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sylvain

l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Monsieur [W] [KP] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Sylvain

commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 753.295.765, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Tous deux eprésentés par Me Sylvain

CAPITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sylvain PRIGENT de la SELARL FLAMIA-PRIGENT, Plaidant/Postulant

PERCO CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvain PRIGENT de la SELARL KOVALEX II, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [I] [

plaidant/postulant, avocats au barreau de RENNES SA MBR 35, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain PRIGENT de la SELARL FLAMIA-PRIGENT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST FAITS ET PROCEDURE : Le 12 octobre 2012, la société

COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jessika DA PONTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Organisme RSI BRETAGNE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sylvain

du délibéré initialement prévu le 17 décembre 2024 **** APPELANTE Madame [R] [T] épouse [NN] née le 18 septembre 1941 à [Localité 17] [Adresse 19] [Localité 8] Représentée par Me Sylvain

[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Vincent LE LUYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉES : SARL KERVRAN [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain

P., - rejeté les demandes présentées par la société Les Couvreurs de Picardie contre Guy X..., Sylviane Y..., épouse X..., Sylvain X... et Sylvia X..., la S. M. A. B. T.

C/ Sylvaine Z... A...

Sylvain [...]                         

, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 06899 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mars 2015- Cour d'Appel de Paris-RG no 14/ 23403 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Sylvain

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [N] né le 09 Juillet 1996 à TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 17 heures 57 par courriel, par Me Sylvain

Sylviane a été citée à personne ; elle est présente de même que les parties civiles ; il s'agit d'un arrêt contradictoire.

Par jugement réputé contradictoire du 2 octobre 2003, Sylviane Z... n'ayant pas constitué avocat, le Tribunal a : -ordonné la délivrance au bénéfice de Jacques C... et Jean-Claude X...

du nouveau code de procédure civile, - dit que la société TOULOUSE TLS a manqué à son obligation à l'égard de Sylvain Y..., - condamné en conséquence la société TOULOUSE TLS à relever Sylvain Y... indemne

BAM SERVICES s'adresse à Sylvain X... auquel il donne des consignes précises. Il est également établi que Sylvain X... devait soumettre ses demandes de congés, à la S.A.R.L.

Sylvain X... Au soutien de sa décision de rejet des demandes présentées par M.