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24 résultats pour « Sylvie LE TOQUIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

avocat au barreau de TARBES assisté de Maître PASTAUD, de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [L] de nationalité Française 14, Rue Labruyère 47400 TONNEINS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

670f58474ad0d5ee7d7e5c50

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb71b430078b4ff6ea7e3b

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

/159 Rôle N° RG 22/12813 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCIK [D] [E] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me Sylvie

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LE TOQUIN, Valérie Sylvie, MONTEIL

SIREN 390975555GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

11/07/2018

Voir →

Modifications diverses

LE TOQUIN, Valérie Sylvie, MONTEIL

SIREN 390975555GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

04/04/2018

Voir →