décision : B N° RG 26/02230 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC45 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 11h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

décision : B N° RG 26/02217 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCZH Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 14h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

X..., la seule chose que celui-ci a reconnu lors du contrôle est qu'il restait assis sur un tabouret, derrière le bar ; Qu'en statuant ainsi, alors que le rapport de l'agent assermenté précisait : «

Je constate que sur toutes les tablettes de fenêtre qui se trouvent sur cette zone depuis le 1er étage jusqu'au 5ème étage, toutes les tablettes de fenêtre sont souillées de fientes de pigeons et cela

les tablettes avaient été confiées.

et que le raccordement vers le tabouret haut est possible avec une pompe de relevage.

les tablettes avaient été confiées.

décision : B N° RG 26/02232 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC5E Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

En ce qui concerne le tabouret utilisé par le salarié pour effectuer cette réparation, M.

les tablettes avaient été confiées.

CPS LOC LE TAMBOURET S.A.R.L. NCIS C/ SAS ENTREPRISE [S] S.A. [T] S.C.I. C.D.R. S.A.R.L.

TABOURET Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON S.C.I.

Articles de verrerie non compris dans d'autres classes à savoir patères, étagères, plateaux de table, plaques de verre pour miroirs, sièges, tables, tablettes, verre argenté.

CPS LOC Le Tambouret, Rejetons le recours formé par la S.C.I.

les tablettes, - il s'agit tout au plus d'une simple erreur de jugement qui n'a engendré aucun préjudice.

] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00965 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G66F Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eléonore TAFOREL

Elle estime également que les tablettes d'étagère qui ont été remplacées trois fois n'ont jamais été à la bonne dimension et que ce défaut de dimensionnement de la tablette en verre est une non-conformité

et de tabourets de bar, ainsi que de couverts dressés sur les tables.