CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
603630a1c2827d932187f416
3 décembre 2015
HAZOUME, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0060 Madame [D] [M] [B] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] (Cameroun) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patricia
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec6fcdc6046d478864bb
21 mai 2026
mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/82180 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 02 Février 2026 Appelants : Monsieur [B] [M], représenté par Me Valérie HANOUN
1ère chambre 1ère section
6163bf1e3aeb4b683cf412ea
6 mai 2010
[G] [K] - [Adresse 1] représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00037125 Rep/assistant : Me Alain TAMEGNON HAZOUME (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Monsieur
Chambre sociale 4-3
686ca6e1ab48d770a9cb5d5c
7 juillet 2025
Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/00386 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alain TAMEGNON
1ère chambre
DCA_21PA04588_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, Mme A, veuve C, représentée par Me Tamegnon Hazoume, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010267 du 30 juin 2021
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8b
9 août 2021
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Louis DELVOLVE, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 Représentant : Maître Alain TAMEGNON
Juge des référés
ORCA_24PA03153_20240813
13 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Tamegnon Hazoume, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne du
Pôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a301
1 avril 2025
le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/00599 APPELANT Monsieur [S] [Z] [W] né le 27 décembre 1983 à [Localité 6] (Bénin), [Adresse 3] [Localité 4]/BENIN représenté par Me Alain TAMEGNON
67ecc7cd8e074ba02f40a303
novembre 2023 rendu par le tribunal d'instance de PARIS - RG n° 21/00599 APPELANT Monsieur [M] [E] né le 9 juin 1976 à [Localité 6] (Bénin), [Adresse 3] BENIN représenté par Me Alain TAMEGNON
Pôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e6
15 mai 2013
assistée de la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats (Me Sandra OHANA) (avocats au barreau de PARIS, toque : C1050) et de Me Caroline DUCHESNE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0816) substituant Me TAMEGNON
67ecc7cd8e074ba02f40a305
tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/00597 APPELANTE Madame [Y] [B] [W] née le 27 décembre 1983 à [Localité 7] (Bénin), [Adresse 4] [Localité 5]/ BENIN représentée par Me Alain TAMEGNON
6253ca19bd3db21cbdd8a0cd
10 octobre 2007
ETABLISSEMENTS PENAUILLE, venant aux droits de la Société ENCI ... 94470 BOISSY SAINT LEGER Représentée par Me Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors
6538b4077ffc2c8318ee00d9
24 octobre 2023
judiciaire de Paris - RG n° 19/01253 APPELANTE Madame [K] [D] [Z] née le 28 juillet 1998 à [Localité 5] (République du Bénin) Porto Novo (RÉPUBLIQUE DU BÉNIN) représentée par Me Alain TAMEGNON
6538b4087ffc2c8318ee00db
de PARIS - RG n° 22/02103 APPELANTE Madame [S] [T] [U] [D] née le 18 septembre 2000 à [Localité 2] (République du Bénin) Porto Novo (RÉPUBLIQUE DU BÉNIN) représentée par Me Alain TAMEGNON
Pôle 1 - Chambre 5
6309b405a521cdc5630b7a82
26 août 2022
PARIS - RG n° 17/08875 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Suzanne HAKOUN
4e chambre 2e section
60349b88e913db880e63b850
7 novembre 2016
Madame [A] [R] épouse [H] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Karine PUECH, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 146 ayant pour avocat plaidant Maître Alain TAMEGNON
M. le Procureur de la République, le 18 Octobre 2001c/Monsieur HAMMOUMI X
6253c8dbbd3db21cbdd8670e
27 septembre 2002
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur HAMMOUMI X..., le 18 Octobre 2001, M. le Procureur de la République, le 18 Octobre 2001, contre Monsieur HAMMOUMI X..., DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience
Pôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, toque : D60, substitué par Me Caroline DUCHESNE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 3
69fd7686cdc6046d47033d1f
7 mai 2026
Par délibérations des 22 et 23 avril 2013, le conseil de [Localité 1] a notamment autorisé : - la cession des constructions à réaliser par la ville de [Localité 1] à l'association société les habous et
Chambre commerciale
665abadf97d5920008107ee4
22 avril 2024
Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [Z], [I] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Marwan HATOUM
Page 2 sur 23