président de cette cour, assistée de Fatma Deveci, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

La commission note que les dossiers émanent du centre hospitalier Théophile Roussel qui a pris en 1967 la succession d'une école de préservation chargée d'accueillir des enfants indisciplinés.

président de cette cour, assistée de Fatma Deveci, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

président de cette cour, assistée de Fatma Deveci, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Théophile A...et Mme Marie Dominique C...épouse A...ont été blessés, entre Piedigriccio et Castirla (Haute Corse).

PREMIÈRE INSTANCE Par requête enregistrée au greffe du Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné, le 15 mars 2004, Mademoiselle Selma A..., née le 7 décembre 1972 à Koumac de Théophile

opposé par le directeur d'ICF Habitat La Sablière - Direction territoriale Sud à sa demande de communication des documents relatifs aux personnels employés sur le site « La longue mare », sise rue Théophile

. **** FAITS CONSTANTS ET PROCÉDURE Théophile Gérard X... de son vivant notaire est décédé le 7 octobre 1990 laissant à sa survivance d' une part sa seconde épouse, Marise E..., elle- même notaire

Jean Théophile Y...

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28634 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 08/ 05884 APPELANT Monsieur Kossi Théophile

été autoriser à rentrer en France représenté de Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Théophile

Théophile X... , fils de M. Rémy X...

audit siège Ayant pour avocat postulant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20220180, Ayant pour avocats plaidants : Me Didier THÉOPHILE

défaillante Monsieur Théophile Z...

Roland Théophile Sérum X...

Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Jacques Delacharlerie, avocat au barreau d'Essonne INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile

arabe) exceptionnellement attribué ce jour devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Interprête en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 3] représenté par Me Théophile

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

: [1] 2 Ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Mame Abdou Diop, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile