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335 résultats pour « Thibault FAUGERAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de65676b73dd81b971ee

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6692189bf3a19d0db6b71271

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686dfb12002316e0ca848f50

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

ETRANGERS

64eedc57bb2c32d969d35226

Appel

29 août 2023

29 août 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, comparant en personne dûment avisé, représenté par Me Thibault FAUGERAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, Cabinet Actis Avocats INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaae1dec594f134a2d56

Appel

29 août 2022

29 août 2022

nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 2 assistée de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca733c369c7f74996f47

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca733c369c7f74996f4f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca753c369c7f74996f8d

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de l'aéroport de [2], assistée de Me Philippe Missamou Baghana, avocat au barreau des Hauts-De-Seine INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Maître Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621623631ff97f74dfc727

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621623631ff97f74dfc729

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nacim Bouamama, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949cd8f6cc6d55dd3ed6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949ed8f6cc6d55dd3f04

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e9e485154299c7318fb37a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESONNE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cae4175782d5f06ef1764

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Frédérique Guimelchain, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a7b1f53bcaf505db69693a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6a1750dbd9693ff441

Appel

28 août 2023

28 août 2023

président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6b1750dbd9693ff44b

Appel

28 août 2023

28 août 2023

président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6b1750dbd9693ff455

Appel

28 août 2023

28 août 2023

président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662b43effe25450008314b4a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représenté par Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, absent à l'audience de ce jour INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662b43effe25450008314b4c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Thibault

Source officielle

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