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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c7063719
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par testament olographe du 29 mars 2010, [D] [F] a notamment consenti à Mme [L] [B] un legs particulier.
Source officielleChambre 4 A
6455ef706d2f7dd0f861be8a
2 mai 2023
2 mai 2023
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd8897b
5 octobre 2006
5 octobre 2006
THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.E.L.A.R.L. SELAS CABINET DEVARENNE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a13
5 octobre 2006
5 octobre 2006
THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.E.L.A.R.L. SELAS CABINET DEVARENNE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a9
1 février 2012
1 février 2012
correspondait pas à la totalité de l'immeuble aujourd'hui existant, mais qu'il était composé de la réunion et de la surélévation, suite à des travaux de maçonnerie, de « la petite maison en ruine » léguée
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Bénédicte Y... épouse B..., Thomas Y...
Source officielleChambre 2-4
5fdc07a10b5afb2bdb01d541
9 janvier 2019
9 janvier 2019
En conséquence , je leur lègue l'ensemble des biens meubles et immeubles qui composeront mon patrimoine au jour de mon décès .
Source officielleCour d'Appel
Jeannine Y... de sa demande de dommages-intérêts dirigéec/Monsieur Roland Z
6253c98dbd3db21cbdd88a12
26 octobre 2006
26 octobre 2006
COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Benjamin CHAUVEAUX, avocat au barreau de REIMS,Appelant d'une décision rendue par
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44e
12 septembre 2008
12 septembre 2008
D 062 Mademoiselle Elodie H... ... 14400 LONGUES SUR MER Monsieur Paul Y... ... 22110 ROSTRENEN représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Me Thomas
Source officielleChambre 2-4
6364ba49e405357f749ea57e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
- le chef inhérent à la délivrance du legs formulée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb20
7 décembre 2011
7 décembre 2011
* * * SUR CE : Monsieur Antoine Marc X...a légué à Madame Z...
Source officielle5ème Chambre
68df589f5835300816d8162c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES A rendu l'ordonnance suivante : Le 22 juin 2020, souffrant de douleurs aux épaules, Mme [R] [P] a été adressée
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c3
13 juin 2012
13 juin 2012
Vu les conclusions de Monsieur Joseph X... et de Monsieur Jean Thomas X... en date du 13 mars 2012.
Source officielle2e chambre sociale
67f603eeebd728244385670e
8 avril 2025
8 avril 2025
prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas
Source officielleChambre civile Section 1
64fab9a30f624005e653f397
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ROCCA ROSA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0b38ac3a658931dd27
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] né le 29 Juin 1984 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Technicien demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Guillaume GEIMOT, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Thomas
Source officiellePremière Présidence
688afa76c77b359bab86dc00
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Cette même personne par rapport à ce léger accrochage, en fait plutôt une entrevue, et cette même personne qui était plutôt en deça des autres à s'attribuer un poste hors fonction...'
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0ff
29 janvier 2008
29 janvier 2008
C / Thomas A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336d8a20bb1b21fcb9cdb8
19 juin 2017
19 juin 2017
- RG n° 14/14326 APPELANT Monsieur [F] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] Représenté par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61631223615c943a65e0439a
3 avril 2012
3 avril 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20423 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010/76408 DEMANDEUR AU CONTREDIT SNC SARA LEE
Source officiellePage 2 sur 15