Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88370
6 mars 2006
6 mars 2006
MBB Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 06 MARS 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de SEDAN S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41a
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de SEDAN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02366_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b5421694861
28 janvier 2016
28 janvier 2016
rendu le 17 Juin 2014 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY RG n° 13/00143 APPELANTE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE [Adresse 3] [Adresse 5] Représentée par Me Didier Guy SEBAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035bb722e022f2301791889
9 mars 2016
9 mars 2016
SOCIÉTÉ SEDAO INTERNATIONAL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Eric SEBBAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036944881626136e84429d7
1 octobre 2015
1 octobre 2015
de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Céline PELE de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : P0498 INTIMÉS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02496_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603689298bc04c2c4be86a4b
8 octobre 2015
8 octobre 2015
de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 Ayant pour avocat plaidant Me Valentine TESSIER de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : P0498 DIRECTION
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94d
30 avril 2007
30 avril 2007
MUTUELLES DU MANS IARD 19-21 rue de Chanzy 72035 LE MANS CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me MIESZCZAK, avocats au barreau
Source officielleETRANGERS
64cc95250fec5dd96933f97c
1 août 2023
1 août 2023
[T] [B] ; Vu l'appel interjeté par Maître SEBBANE Thomas venant au soutien des intérêts de M.
Source officielle14e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e01
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Adresse 1] Etablissement ENGIE RESEAUX PARIS LA DEFENSE 92930 Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 19192 Assistée de Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e5
5 mai 2008
5 mai 2008
Résidence Voltaire Avenue de la Marne 08200 SEDAN COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Eric B...avocat au barreau de REIMS DEFENDEURS en
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc27
2 juin 2008
2 juin 2008
Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole C..., Adjoint Administratif, faisant fonction de Greffier lors des débats et Madame Maryline THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d3
29 octobre 2001
29 octobre 2001
ARRET DU 29 OCTOBRE 2001 APPELANTE : Madame Agnès X... 3 Rue d'Hôtel Massart 08200 SEDAN COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b74
12 novembre 2001
12 novembre 2001
EBP ARRET DU 12 NOVEMBRE 2001 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 Janvier 1999 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Thierry X... 3 Rue de Strasbourg 08200 SEDAN COMPARANT
Source officielleChambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
3 juin 2026
3 juin 2026
RG 22/16783 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPXI [D] [J] C/ [S] [V] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Thomas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02301_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b75f
9 juin 2008
9 juin 2008
BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU- JACQUES, avocats au barreau des ARDENNES INTIMEE : LA SARL HABITAT CONSEIL 32 B avenue du Maréchal Leclerc 08200 SEDAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dc96f0d304f138e5f13
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 juin 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd0
5 mars 2008
5 mars 2008
représentéS par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOEHRING, avocat Société Anonyme ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) 22 / 30 Rue de Wagram 75008 PARIS 08 représenté par Me Thomas
Source officiellePage 2 sur 5