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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1376

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle

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CA

RETENTIONS

6a1e67a2cdc6046d47cb01da

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1398

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7dcdcdc6046d479b39c3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7dd8cdc6046d479b3a8a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, non

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb26cdc6046d475f020f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e71

Appel

9 mars 2021

9 mars 2021

La société Todini Costruzioni Generali S.p.A, ci-après Todini, est une société de génie civil de droit italien située à Rome filiale de la société italienne Salini S.p.A (devenue Salini Impregilo en 2014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e70

Appel

9 mars 2021

9 mars 2021

La société Todini Costruzioni Generali S.p.A, ci-après Todini, est une société de génie civil de droit italien située à Rome, filiale de la société italienne Salini S.P.A (devenue Salini Impregilo en 2014

Source officielle
CA

12e chambre

60359565d3c93fb9e983c081

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

2011 entre la SARL BUREAU INGENIEUR TOMASI et la SAS REED BUSINESS INFORMATION, - Condamne la SARL BUREAU INGENIEUR TOMASI à payer à la SAS REED BUSINESS INFORMATION la somme de 125.580€, - Déboute

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

668cd231bbc9a118c6c63e71

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] [T] né le 21 Janvier 1984 à [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa69

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Certes, la société Tomaris pouvait attribuer à Mme X...les heures d'une autre salariée absente.

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CA

Chambre des Rétentions

69d8969dcdc6046d47bc2443

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

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CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a3

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Jacques Christophe Carol Z... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c55e

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2008 N° RG : 08/02186 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 18 Juin 2008 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SCI TOMMARI

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a7ecdc6046d47a12da3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras du groupement Tomasi

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b66cdc6046d47f26b18

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Jean-Paul Tomasi

Source officielle
CA

15e Chambre A

60352998f06312545292881b

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

TOMMASI INDUSTRIES (anciennement dénommée SOCIETE D'USINAGE TOMMASI ET TEPMAHC), représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02927_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur la fin-de non-recevoir opposée par l'Eurl Toanui Pearls Tahiti : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03193_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par la voie de l'appel incident, l'Eurl Toanui Pearls Tahiti demande à la cour de porter l'indemnité allouée à la somme de 14 120 920 F CFP initialement réclamée.

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CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec9

Appel

17 février 2016

17 février 2016

né le 14 Février 1943 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.

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