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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cb1ccb8dca058e3e7f6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2020 : 10,62 euros dommages et intérêts pour préjudice subi en raison du défaut de paiement des sommes dues au titre de la garantie de salaire : 500 euros remboursement pour l'achat de la nouvelle tondeuse
Source officielleChambre sociale
6973880ccdc6046d476d7538
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[I], que par les enquêteurs, à qui l'employeur a remis le livret d'entretien du tracteur tondeuse litigieux chez la société [14] lors de l'audition de M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64e44fc67d1b08d969980fd3
21 août 2023
21 août 2023
[D] a assigné les agents généraux de la SA Gan Assurances (la SA Gan), en leur qualité d'assureur de la société Lovmi, propriétaire du tracteur tondeuse.
Source officielleChambre 4 A
65c32ee311f78b0008e3e363
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En l'espèce, il est reproché au salarié, comme manquements, dans la lettre de licenciement qui fixe les débats : - le fait d'avoir endommagé une tondeuse, le 21 janvier 2020, en ne veillant pas à un
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c1c
21 octobre 1998
21 octobre 1998
complément d'indemnité de rupture : Considérant qu'aux termes de son contrat de travail, Monsieur X... devait assurer l'entretien du jardin, des pelouses, haies, clôtures, etc... et du matériel (tondeuse
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebb
20 mars 2008
20 mars 2008
Le 6 juin 2003 à 19h20 hors agglomération de GUILBERVILLE, une collision s' est produite entre le tracteur tondeuse dirigé par Monsieur Z..., lequel s' apprêtait à tondre l' accotement herbeux longeant
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02625_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Pour demander sa mise hors de cause, la société LG Electronics France conteste être le fabricant des batteries équipant la tondeuse de marque Pellenc, modèle rasion 2 easy et la débroussailleuse de marque
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032e45025d6f2584bb9585d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
particulièrement incertain et les mineurs n'ont été trouvés porteurs d'aucun objet susceptible de déclencher un incendie ; -l'hypothèse retenue à l'issue de l'enquête pénale d'une action sur une tondeuse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01805_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A ce titre, il se prévaut de l'acquisition d'une tondeuse autoportée au prix de 6 590 euros et d'un coût d'entretien annuel régulier qu'il évalue à 16 000 euros sur la base de deux devis. 9.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cffe74df0e9c0194f820
7 octobre 2009
7 octobre 2009
Quatre mineurs, [K] [RT], [S] [FA], [A] [Z] et [G] [I], interpellés à la sortie des lieux et ayant reconnu y être entrés pour les visiter, avoir tenté d'y mettre en marche une vieille tondeuse, à proximité
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL02108 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 septembre 2021, les communes de Tordères
Source officielle4e chambre civile
697c5fafcdc6046d473953fb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[N] le 10 août 2021 pour lequel elle était intervenue car la fourche était tordue et que le carénage du scooter était rayé. Concernant la fourche tordue d'août 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91083
4 février 2014
4 février 2014
: 2 330 ¿ Soit un montant total de : 264 406, 75 ¿ - subsidiairement, si la tierce personne après consolidation n'était pas admise, Matériel (tondeuse) : 13 368, 08 ¿ - de dire que la CPAM de Maine
Source officielleSécurité sociale
6163773ff6919f4eda2c38e9
28 septembre 2010
28 septembre 2010
et l'a emmené sur le chantier limitrophe de l'agrandissement des locaux [M] ; il est passé sur les fondations d'un nouveau bâtiment ; de la dalle émergeaient des tiges de fer ; ces tiges avaient été tordues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme C D est propriétaire depuis 2017 d'un ensemble immobilier comprenant les parcelles cadastrées section , au lieudit Combe Rousset, sur le territoire de la commune de Torcieu.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e25ff92ba09831876842f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[B] à payer à Mme [V] la somme de 1 433 euros au titre du financement du tracteur-tondeuse et débouté cette dernière du surplus de ses demandes relatives au financement du tracteur-tondeuse, - débouté
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a5b2364a383b7747502
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle précise qu'il ne l'a pas informée de ce qu'une tondeuse et un tracteur ne fonctionnaient plus.
Source officielleChambre Sociale
642fb7aacece1704f574799d
6 avril 2023
6 avril 2023
établi une déclaration d'accident à la CPAM de Vendée au titre d'un accident survenu le 1er mars 2017 à 18heures comme suit : 'j'ai glissé sur le carrelage en fermant la porte du bureau et je me suis tordu
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69731088cdc6046d47623481
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[P] [J] (le salarié), exerçant en qualité de mécanicien, qui a déclaré s'être tordu la cheville en marchant dans l'atelier.
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea3
18 juin 2013
18 juin 2013
résidence, accident dont il a eu connaissance à 14 heures; Qu'il a indiqué comme lieu de l'accident « devant [Adresse 2] », au titre des circonstances de l'accident « la salariée déclare : je me suis tordue
Source officiellePage 2 sur 32
MATTHIEU TORDEUR EURL
08/07/2026
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27/02/2026
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31/07/2025
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27/08/2024
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02/07/2023
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