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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
61609a5654c6ec55cf710205
3 avril 2014
3 avril 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Torregrosa, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
603709482b0ea4a3eafa226d
23 juin 2015
23 juin 2015
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
60373bcc5659011796ac3ea1
19 mai 2015
19 mai 2015
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
615e0db8c25a97f0381f4f18
18 novembre 2014
18 novembre 2014
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e chambre civile
5fd9896a392d2379be2c53f6
15 janvier 2020
15 janvier 2020
dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2019,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges TORREGROSA
Source officielle1° Chambre B
5fda6f31383403b8a28f34b5
3 juillet 2019
3 juillet 2019
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 JUIN 2019,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges TORREGROSA
Source officielle1re Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd69
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur TORREGROSA, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
60373f5febfb811ddc78e3d2
12 mai 2015
12 mai 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller
Source officielle4e Chambre A
6162776da2bc6369e8386cd5
31 octobre 2013
31 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, président Madame Anne DAMPFHOFFER, conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
615e0e11c25a97f0381f51e3
10 mars 2015
10 mars 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller
Source officielle4e Chambre A
615e0e2fc25a97f0381f5325
26 juin 2014
26 juin 2014
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, président Madame Anne DAMPFHOFFER, conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94076
11 avril 2018
11 avril 2018
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 MARS 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges TORREGROSA
Source officielle4e Chambre A
616246bdaf0a1de0eb1b6483
22 mai 2014
22 mai 2014
Signé par Monsieur Georges TORREGROSA, président et Madame Sylvie MASSOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Chambre A
6162603c8672d229b88163b3
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur TORREGROSA, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
6162603d8672d229b88163b5
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Signé par Monsieur Georges TORREGROSA, président et Madame Sylvie MASSOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Chambre A
6162603e8672d229b88163c2
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur TORREGROSA, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
61627b5792e3db741f8570bc
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur TORREGROSA, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
61628cce293034a8c342f6e7
24 mai 2013
24 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Georges TORREGROSA, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
615e0defc25a97f0381f508e
14 juin 2013
14 juin 2013
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur TORREGROSA, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
616243bd1217cad6c0164902
28 mai 2014
28 mai 2014
Signé par Monsieur Georges TORREGROSA, président et Madame Sylvie MASSOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 2 sur 14