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341 697 résultats pour « Tort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3824

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

spécialisée dans la fabrication et le commerce d'équipements de bureau et distribue ses produits et services d'impression quasi exclusivement auprès de clients professionnels composés d'entreprises de toute

Source officielle

Page 2 sur 17085

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TRANSPORT TORT

SIREN 980001952Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

31/08/2026

Voir →

Créations

Tortora, Axel, Alain, Pasquale

SIREN 109093880Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Poligrafico Roggero e Tortia France

SIREN 488108275Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA TORTUE

SIREN 882405822Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

28/08/2026

Voir →

Créations

Tortelier-Gambirasio, Stéphane Pierre-Henri

SIREN 814759056Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

27/08/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91816e28825b3a06f577a

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

En tout état de cause, le tribunal des affaires de sécurité sociale, en homologuant le rapport d'expertise du Dr [J] et en déboutant M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd99b3597c5ce8d813b6b34

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

L'ordonnance entreprise sera donc confirmée en toutes ses dispositions. La Sarl Homco-Amazonia sera tenue aux dépens de la procédure de déféré.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda83cb79dc480f5b55ba13

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[F] [O] prétend à tort être appauvri par la gestion des SCI et fait valoir que notamment pour 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd94a653cb260323e17febd

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Un arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la Cour d'appel de BASTIA a confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AJACCIO.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe60a7a5b74fe221cc24

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 7 septembre 2017 qui a dit qu'un certificat de nationalité française avait été délivré à tort à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd960a3ad83004b881ae432

Appel

12 février 2020

12 février 2020

PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement du conseil de prud'hommes de LIBOURNE en date du 30 juin 2015 en toutes ses dispositions ; Déclare le présent arrêt opposable au CGEA dans la limite

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda8823a61ab0150f2bc3c8

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

L'article L 622-13 du code de commerce applicable au redressement judiciaire énonce que nonobstant toute disposition légale ou toute clause contractuelle, aucune résiliation d'un contrat en cours ne peut

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca8e3de5bb3b80de122f5e

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

° RG 17/05615 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OESN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE C/ Mme [S] [K] divorcée [B] Confirme la décision déférée dans toutes

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca59e89ac119309ab9ea57

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[R] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amoyel Vicquelin

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CA

5e Chambre

5fd982c8dcfa1671ec067c42

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

En toute hypothèse, il est constant que le 8 juin 2015, jour de l'accident, Mme [O] était effectivement occupée à de la préparation de véhicules et non à de la conduite de véhicule sur parc, soit à des

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CA

5e Chambre

5fd954cf2d7dfa3e3964f395

Appel

20 février 2020

20 février 2020

les autres demandes ; - rejeté toutes les autres demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

2ème Chambre

6a167ccfcdc6046d4710a911

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[X] [O] et la société Habitat Toit Pro, aux torts exclusifs de cette dernière, En conséquence, - condamner la société Habitat Toit Pro à procéder à la restitution des sommes perçues en exécution du

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Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1df1

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Il conclut en invitant simplement la cour à 'tirer toutes le conséquences de droit' d'une absence de production volontaire des documents réclamés.

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CA

2e chambre de la famille

5fd96843156e5453ed1b44c1

Appel

5 février 2020

5 février 2020

D... et qu'il en est de même du contrat de location avec option d'achat du 22 décembre 2003 conclu avec la société Daimler Chrysler, ce qui exclut toute confusion de véhicule ; 5 Attendu, enfin

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CA

Chambre Commerciale

5fdb1091dccfcea50d5bb3ba

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Au vu de ses dernières conclusions en date du 5 février 2018, la société AMADA demande la confirmation du jugement en toutes ses dispositions.

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CA

13e chambre

5fdb48547a85a1263913263c

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Ces dispositions s'appliquent à toute caution qu'elle soit avertie ou non.

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CA

18e Chambre B

5fdc89814a7ce0acb96b562c

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Selon jugement de départage en date du 19 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de Marseille a débouté Jean-Antoine X... de toutes ses demandes et dit n'y avoir lieu à appliquer l'article 700 du code

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CA

2e chambre civile

5fd97098f2894a5d7810444e

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé en toutes ses dispositions.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda684e254004b167ed3678

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

sommes correspondantes au nouveau montant de la participation rectifiée selon la décision à venir aux salariés et selon les modalités de l'accord de participation, avec les intérêts de retard ; - en tout

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