la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents relatifs au marché public concernant « l'achat de 280.000 visières de protection pour le deuxième tour

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Université François Rabelais de Tours

la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL 2BMP ARRÊT du 30 AVRIL 2026 N° : 94 - 26 N° RG 24/02102 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBN7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOURS

au 1er septembre 2014 ; b) Monsieur X X, matricule 0110202 à la CSP TOURS au 1er septembre 2014 ; c) Monsieur X X, matricule 0128856 à la CSP TOURS au 1er septembre 2014 ; d) Monsieur X X, matricule

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical comprenant le compte-rendu médical du docteur X, médecin inspecteur régional de Tours

La société SODEREV TOUR RÉSIDENCES a été placée sous sauvegarde le 28 septembre 2012. Le loyer du 3ème trimestre 2012 n'a pas été payé.

[R] [N] devant le tribunal judiciaire de Tours pour voir ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef.

et la recherche de solutions, au coût de remplacement de la tour la plus endommagée, aux frais de réparation locale des tours afin de permettre la poursuite du chantier dans l'attente de la tour de remplacement

CONSEIL [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.S

publié portant la délibération du comité régional du 3 novembre 2015 attribuant des CDR de « second tour » ; 8) le nombre de dossiers de « second tour » qui ont été examinés le 3 novembre 2016 par le

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF [Localité 1] Me Emilie FRENETTE EXPÉDITION à : S.A. [1] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT du : 29 MAI 2026

EXPOSÉ DU LITIGE [E] [O] est salarié du syndicat des copropriétaires de la tour Montparnasse, représenté par son syndic Icade Property Managament.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE la SELARL [1] EXPÉDITION à : Mme [Q] [V] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT du : 29

[P] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Audrey CHEFNEUX de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS

PORT INTER [commissionnaire de transport intermédiaire] a émis deux lettres de voiture n° J 061242 mentionnant un poids de 1 142 tonnes et le bateau LA TOUR conduit par Monsieur [T] [I], le transporteur

groupe, ne parvenait pas à assumer les importantes responsabilités qu'elle lui avait confiées et qu'il montrait des insuffisances professionnelles, dans de nombreux domaines, qu'elle ne pouvait plus tolérer

général de la société d’équipement de la Touraine (SET) à sa demande de communication des contrats conclus entre la SET et la société Eiffage immobilier pour l’aménagement du haut de la rue nationale à Tours

SELARL LYSISTRATA AVOCATS la SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03548 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEBK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Antoine PLESSIS de l'AARPI OMNIA LEGIS, avocat postulant au barreau de TOURS et par M.

La cour d'appel infirme le jugement et prononce la nullité de la vente pour réticence dolosive de la propriétaire. Elle condamne la propriétaire à restituer le prix de vente avec intérêts, à indemnise