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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
66878c9305d6f7f678d48e0e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SCI [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael TOUMI Me Amir ALI Me Philippe DELANGLADE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielle1ère Chambre C
5fdd3cd97fad53a54cda47b1
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre C
5fdc4c74b7db0d7047b4714e
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
5fdb43555a1eaf2115ec0b7c
28 mars 2019
28 mars 2019
des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant madame Geneviève TOUVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0c
3 mai 2007
3 mai 2007
Me LELOUP-THOMAS SELAFA MJA - Représentant des créanciers de SA VALIANCE FIDUCIAIRE VENANT AUX DROITS DE LA SA FRANCEVAL 169 bis, rue de Chevaleret 75013 PARIS représentée par Me Sébastien-Pierre TOMI
Source officielleChambre 1-2
5fca7c1112c2db6aa50ea012
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Geneviève TOUVIER présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre C
6031dfbd80b9e1b37c98acf6
14 juin 2018
14 juin 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre C
5fdd0d6fb385d3778a55d33a
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. [...]
Source officielleChambre 1-2
5fca720e6777fa5e094c185f
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre C
603268c7ea73e69d816d2bfa
8 février 2018
8 février 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève Touvier, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
5fdadaf6ee5fa86da9d03779
16 mai 2019
16 mai 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
6710aa3cbe64d7e510244e7c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
LE FOURNIL D'ADEL Copie délivrée le 16.10.2024 à : - Me Nawal TOUBI-GUIDONI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame [D] [I] [B], demeurant
Source officielle1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a3d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève Touvier, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre des déférés
668e2566fcf93851fdd6477f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
JUCANOS immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n° 512 000 159 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] représentées par Me ET TOUMI
Source officielle1ère Chambre C
603231a88d5b0b6855b5be4f
1 mars 2018
1 mars 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre C
603232dc8dd9f1697973f786
15 mars 2018
15 mars 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève Touvier, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03941_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Toumi, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1aa
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Greffier : Dolène MAGAMOOTOO, FAITS ET PROCÉDURE, Les consorts Jacqueline de X... née Tomi, Evelyn A... née de X..., Eric de X..., Richard Laurent, Marie Amélie et Simon de X... et M Bernard
Source officielleChambre 1-2
5fd9b56a57e720ab032f5641
28 novembre 2019
28 novembre 2019
La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Virginie BROT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
64a7afc53bcaf505db6964e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BAPT'OPTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie christine CLARAZ-MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Ismael TOUMI
Source officiellePage 2 sur 12
TOUMI, Said
28/07/2026
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TOUMI, Malik
28/07/2026
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Toumi, Amel, Toumi (EI)
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel et l'effacement des dettes.
24/07/2026
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TOUMI, Rabah
16/07/2026
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Monsieur Willy TOUMIRE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/07/2026
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