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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61638749947dd77ae6de0401
15 octobre 2010
15 octobre 2010
personne, assisté de Me Saadia RAHHO, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉE : DYNACITE VENANT AUX DROITS DE L'OPAC DE L'[Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Paul TURCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86520
29 janvier 2003
29 janvier 2003
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L AIN SES DIRIGEANTS LEGAUX Siège social : 15 Avenue du Champ de Foire 01059 BOURG EN BRESSE CEDEX 09 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître TURCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f6
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Octobre 2004 RG : 03/00234 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Thierry X... 15 Route de Pallud 73200 ALBERTVILLE Comparant en personne, Assisté de Me Paul TURCHET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
VX7 S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX ET DEBARDAGE ANTUNESc/S.A
671b35522edfb0b58c05eac1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
personne de ses représentants légaux Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Camille CASAGRANDE substituant Me Grégory TURCHET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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8 novembre 2012
8 novembre 2012
Localité 1] représentée par Me Sami KOLAÏ, avocat au barreau de MACON INTIMÉ : [Y] [B] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Paul TURCHET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7d498a54057d102d20
17 mai 2022
17 mai 2022
cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître TURCHET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034b92583ffafa4aed2c4a5
10 octobre 2016
10 octobre 2016
SUISSE représentée par Me Sandrine VARA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [D] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (69) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Paul TURCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8718c
27 octobre 2004
27 octobre 2004
X... assistée de Me DEMICHEL (663), avocat au barreau de LYON substitué par Me DELOGU-BONAN, avocat INTIME : Monsieur Sébastien Y... représenté par Me TURCHET, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE substitué
Source officielleChambre 3-2
633fc29ae633183e2ee176ec
6 octobre 2022
6 octobre 2022
observe que : -le passif déclaré de la procédure collective s'élève à 403 462 euros, -plusieurs créanciers disposent déjà de titres exécutoires pour un montant global de 71 990 euros (sociétés TURCHI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab1530
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DE SEGONDIGNAC demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Grégory TURCHET de la SELARL GREGORY TURCHET, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Maëlle CASAGRANDE, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716c
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Y... par Me BERTRAND, Avocat au barreau de PARIS INTIMEE : ASSOCIATION FOOTBALL CLUB BOURG-PERRONAS Représentée par Me TURCHET, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE Substitué par Me BERNARDI, PARTIES CONVOQUEES
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1c
29 novembre 2006
29 novembre 2006
de BOURG EN BRESSEdu 07 Février 2005RG : F 03/00722COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Franck COINTETLes Lyonnières01370 SAINT ETIENNE DU X... par Me Paul TURCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d24e
7 novembre 2008
7 novembre 2008
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE comparant en personne, assisté de Maître Paul TURCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d409
18 novembre 2004
18 novembre 2004
NOVEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Jacky X Représenté par Me BERTRAND, Avocat au barreau de PARIS INTIMEE : ASSOCIATION FOOTBALL CLUB BOURG-PERRONAS Représentée par Me TURCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea2
9 février 2006
9 février 2006
Y... 01380 BAGE LA VILLE Comparant en personne, Assisté de Me TURCHET, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SA ONYX EST venant aux droits de la SA NOVAME ONYX 306 chemin de la croix saccard 71000
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e57c25a97f0381f5533
17 avril 2014
17 avril 2014
Adresse 1] représenté par Me Eric DEZ, avocat au barreau d'AIN INTIMÉES : [Z] [A] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] Lieudit '[Adresse 2]' [Adresse 2] représentée par Me Paul TURCHET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6708c00a445a086e2bcedb81
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DES BIBIS DE SABY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentées par Me CASAGRANDE substituant Me Grégory TURCHET de la SELARL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163b7f7b88d7e4ae5cfe362
30 juin 2010
30 juin 2010
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 JUIN 2010 APPELANT : [O] [E] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Paul TURCHET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376bc18a7a604854512f0e
25 mars 2015
25 mars 2015
2014 RG : F 13/00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 MARS 2015 APPELANTE : DYNACITE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Paul TURCHET
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6971f12acdc6046d4739383a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque L 75 Ayant pour avocat plaidant Me Suzie MAILLOT de la SELAS PwC Société d'avocats, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Grégory TURCHET
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