Véronique X...

G : 10/ 03050 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 2009/ 00390 du 15 mars 2010 APPELANTE : Melle Géraldine X..., majeure protégée née le 13 Octobre 1976 à BRON (69500

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, ConseillerGreffier, lors

- signé par Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente et par Madame Caroline CHAKELIAN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 21 décembre 2017, la société Martin Brower France a notifié à M.

de la SNC MARINE. 37- Enfin, il est constant qu'une cartographie issue de l'analyse du BRGM avait été notifiée le 6 juin 2014 à la commune du lieu de situation des terrains, dans le cadre d'un PAC,

[W] [O] né le 19 Février 1980 à ([Localité 7]°) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Emilie BRUM

né le 23 Juin 1956 à LYON (69004) ... 38460 CHAMAGNIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Véronique Y...

LOBST agissant pour elle-même et venant aux droits de la société BRM ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX SARL BRM absorbée par la SAS LOBST Représentées

de : Monsieur Patrick MATET, Président Madame Frédérique BOZZI, Conseiller, chargé de mission Madame Dominique GUIHAL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Véronique

L'attestation établie par [V] [B], salarié de la MGI, présent sur le site de [Localité 5], permet de retenir que celui-ci était en train de s'occuper d'une brosse en compagnie de M.

des brosses de la coulisse réglera le problème d'ondulation du tablier en position fermeture.

barreau de PARIS, toque : A 0924 INTIMÉS 1°) Monsieur [Y] [S] [X] [V] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 24] [Adresse 21] [Localité 18] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

La Société SCANPARTNERS INTERNATIONAL AB SWEDEN société de droit étranger dont le siège est : [Adresse 11] [Adresse 11]- SUEDE prise en la personne de ses représentant légaux assistée de Me Véronique

Véronique Y...-Responsable des Ressources Humaines ".

Stéphane Y... ... 69500 BRON comparant L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en

RG F 21/00076 APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représenté par Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Emilie BRUM

qualité au siège social, sis Zone Industrielle de Seyssuel no1654-38216 VIENNE CEDEX représentées par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistées de Maître AUBOYER substituant la SCP BRUMM

APPELANTE S.A.S ASSYSTEM FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son président Monsieur [V] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

.-19230 BEYSSENAC représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistés de Maître BRON substituant Maître MAXWELL, avocats au barreau de BORDEAUX, substituant Maître NOËL de la