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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
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8 octobre 2024
- Copie exécutoire délivrée à : CARSAT DE BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE + copie dossier le 08/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 ***********
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ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [6] CRAMIF Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée
67061e2bfde28ee420711077
ARRET N° S.A.S. [6] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [6] CRAMIF Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à :
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67061e2cfde28ee42071107b
ARRET N° Société [6] C/ Organisme [5] - CCC délivrées à : société [6] [5] Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : [5] + copie
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ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme [3] - CCC délivrées à : société [5] [3] Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : [3] +
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ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [6] CRAMIF Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : CRAMIF
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ARRET N° Société [5] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [5] CRAMIF Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à :
Cour d'Appel
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6 mars 2012
représenté par Me Véronique de la TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : K0148) assisté de Me Martine BAHEUX de la SCPA BAHEUX-KUNZI (avocat au barreau de VAL
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15 septembre 2002
RESIDENCE DU PARC DE LA FEUILLERAIE AGENCE SAINT MARTIN äää Appel d'un jugement rendu le 07 Janvier 2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES 3 ème chambre Expédition exécutoire Expédition Copie
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28 juin 2007
RIVES CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 06 / 4295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
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29 novembre 2007
CLINIQUE CHIRURGICALE VAL D'OR C / Christiane X... épouse Y... ...
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7 mars 2002
BOMMART - FORSTER, avoué Assistée de Maître Valérie PAULHAC, avocat à la Cour (R 127) INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel
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21 décembre 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 1989 par le tribunal de grande instance de PARIS No Chambre : 2ème No Section : 2ème No RG : 85/3244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
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4 octobre 2024
ARRET N° Société [9] C/ [6] Copies certifiées conformes - Société [9] - [6] - Me Marine GALLAIS Copie exécutoire
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ARRET N° S.A.S. [6] C/ CRAMIF Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - CRAMIF - Me Marine GALLAIS Copie
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9 février 2009
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No RG : 02/06752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
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27 mai 2003
SDC RESIDENCE HERMITAGE Appel d'un jugement rendu le 19 Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART
Pôle 5 - Chambre 1
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23 septembre 2009
Propriété Industrielle (INPI) - RG n° 08/1909.ot DEMANDERESSE AU RECOURS BOSCH UND SIEMENS HAUSGERATE Gmbh dite BSH agissant poursuites et diligences de son représentant légal Cabinet BOMMART-FORSTER
Pôle 5 - Chambre 11
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25 mai 2012
BOMMART-FORSTER - E.
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