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27 résultats pour « Valentin LEVEQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a225a39cdc6046d4737cf8b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Alexandre VERAN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe874cdc6046d4787a1cb

Appel

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21 mai 2026

21 mai 2026

BADINA LETOUE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Hadda ZERD, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226374cdc6046d47394526

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQL Ordonnance rendue le 14 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c648cdc6046d4788c7de

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DEPARTAGE D'EVREUX du 05 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [A] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Valentin

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la perte de chance, aucun élément n'étant apporté sur la valeur de son fonds de commerce et l'opacité de la société Max sur son préjudice ne permettant pas de savoir si les attestations produites valent

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

est infondée dans la mesure où les conditions générales du contrat confèrent au seul président du tribunal la possibilité d'ordonner une expertise, dont la mission ne peut être de "dire si le refus de levée

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a1926a9cdc6046d4753e7a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et fins ; En toute hypothèse, -''''''' autoriser et, au besoin, ordonner la reprise, par [M], du local à usage commercial sis [Adresse 5] et la réintégration d'[M] au sein dudit local, ainsi que la levée

Source officielle