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56 362 résultats pour « Vassail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9c7d2099430bf4373090a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

L'appel est déclaré recevable. La décision attaquée est confirmée dans son principe et son montant. Les honoraires dus par le demandeur au défendeur sont fixés à 48 701 euros HT, à verser en deniers o

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

15/06/2025

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Modifications diverses

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

07/05/2024

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Radiations

NOEZ, Alexia, Fabienne, Claude, VASSAIL

SIREN 831478110Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/08/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

16/02/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

15/02/2022

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb719030078b4ff6ea7dfd

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Ceci est encore confirmé par: - le nouveau 'Responsable de production de l'atelier menuiserie', [Z] [P] (pièce 15 de l'appelante), qui indique dans une attestation parfaitement valable datée du 17 décembre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd933491fc09e1407f45f58

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement entrepris. Elle ajoute qu'à défaut d'avoir libéré les lieux dans le délai de 15 jours suivant la fin de l'année scolaire 2019-2020, l'OGEC devra payer une

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd934b41dff261634310f98

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

L'absence de remboursement ne peut donc valablement lui être reprochée et de ce fait la perte de confiance invoquée ne repose pas sur des éléments objectifs susceptibles de constituer une cause de licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd93628b4250d188eedb6d4

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

La Cour d'Appel de LYON a infirmé le jugement de première instance et a jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 40 000

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd9a1eb999b0c94f4f6d7e4

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Infirmation partielle du jugement : la résiliation du bail et l'expulsion ne sont pas justifiées, le propriétaire est débouté de ses demandes et condamné à restituer des sommes trop perçues ainsi qu'à

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fca78a7f62ee966728f3502

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

La Cour a confirmé que les occupants étaient sans droit ni titre et a maintenu l'ordonnance d'expulsion. Les dispositions relatives aux indemnités ont été limitées conformément aux dispositions applic

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b18

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[J] demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que les usages n'avaient pas été valablement dénoncés et que la suppression irrégulière des usages constituait une exécution déloyale du

Source officielle
CA

13e chambre

5fd98b9db149b17c2e0d7469

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[X] souscrit antérieurement au 1er octobre 2016, il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été surpris par dol.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Il en résulte qu'en l'absence de motif valable, le licenciement apparaît dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le jugement entrepris sera donc infirmé sur ce point.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbc61d702affa5444dd009

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

La cour d'appel confirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il condamne l'employeur à verser des dommages-intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche et clause illicite de non-concurrence, et

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc4e900942e4727fc9ddb4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdc5fa5969a7c837dcbff8d

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Confirmation du jugement entrepris, condamnation de la société COMM'9 à rembourser à POLE EMPLOI les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de 6 mois, condamnation de la société à pay

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CA

Chambre 4-8

5fca31d9d16694ab5aa1ab83

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Confirmation du jugement de première instance, rejet de l’appel, condamnation du demandeur aux dépens de l’instance.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdab042f0ab5f417697b4a3

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

La cour d'appel déclare le licenciement nul et condamne l'employeur à verser des dommages et intérêts ainsi que diverses sommes au salarié. Elle confirme partiellement le jugement initial et l'infirme

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9be7e45d709b4f6291c79

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

l'article 700 du code de procédure civile et en ce que la société ACM Vie a été également condamnée aux dépens ; - En conséquence : - de dire et juger que la société ACM Vie s'est légitimement et valablement

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd98c38ef5d297cce085b36

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Infirmation du jugement de première instance. La Cour d’appel a déclaré que la société AVENIR TELECOM justifie d’un intérêt à agir, a condamné le garant à payer à la société la somme de 69 652,35 € av

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CA

Chambre 4-8

5fda039bbb054145b0a35f02

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

La Cour confirme les jugements déférés. Elle considère que la notification de la pénalité financière du 11 août 2014 est nulle en raison de l'omission de la mention de la saisine préalable de la commi

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda17011236925acd1da134

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Mais c'est en vain que les appelants invoquent une résiliation unilatérale qui serait valablement intervenue à la date du 27 juillet 2011 ; en effet ils ne versent aux débats qu'une facture de la société

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdabd20b356e04e9347d1fa

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

statuant à nouveau, DIRE ET JUGER que Monsieur [ZD] [SV] jouissait de l'intégralité de ses facultés mentales lorsqu'il a consenti ladite donation, En conséquence, DIRE ET JUGER parfaitement valable

Source officielle