AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
5fd9c7d2099430bf4373090a
26 novembre 2019
26 novembre 2019
L'appel est déclaré recevable. La décision attaquée est confirmée dans son principe et son montant. Les honoraires dus par le demandeur au défendeur sont fixés à 48 701 euros HT, à verser en deniers o
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 2819
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15/06/2025
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07/05/2024
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NOEZ, Alexia, Fabienne, Claude, VASSAIL
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CHAMBRE SOCIALE B
5fdb719030078b4ff6ea7dfd
8 mars 2019
8 mars 2019
Ceci est encore confirmé par: - le nouveau 'Responsable de production de l'atelier menuiserie', [Z] [P] (pièce 15 de l'appelante), qui indique dans une attestation parfaitement valable datée du 17 décembre
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