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considérée et des variétés qui en sont issues par hybridation lorsque leur reproduction exige l'emploi répété de la variété initiale ; Et que, selon l'article L.623-25 du même Code, Toute atteinte

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Pôle 5 - Chambre 4

6163e58b578519f70b5eba9d

Appel

3 mars 2010

au répertoire général : 08/15513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2008 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2007F01621 APPELANTE SA SOCIETE NOUVELLE DU THEATRE DES VARIETES

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Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb62

Appel

12 février 2008

variété " java ".

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3e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3ead

Appel

23 octobre 2025

EXPRO, JCP DE [Localité 13] N° RG 19/05805 APPELANT : Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

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Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a067

Appel

27 novembre 2007

Le GAEC DES MURAILLES estimant que les noyers livrés étaient en réalité de la variété " Mayette " et non de la variété " Parisienne " a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Grenoble la

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ef3eafe9fcf075e4a

Appel

7 juillet 2022

Il résulte des éléments du dossier que la société Valmet, a pour activités la gestion de la pâte papier et l'énergie et la maintenance industrielle et fait partie du groupe Valmet corporation.

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ff3eafe9fcf075e4c

Appel

7 juillet 2022

Sur le co-emploi de la société Valmet et de la SAS JDM M.

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CHAMBRE 2 SECTION 1

61627eb038d18b7ebf63d365

Appel

19 décembre 2013

Il convient de rejeter la requête et de débouter la société Les Variétés de l'ensemble de ses demandes.

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Pôle 5 - Chambre 1

60354c0da668b475425c2d92

Appel

17 mai 2016

Elle revendique des droits d'auteur sur des articles de vaisselle de la collection Perles du service 'Adélaïde', à savoir une soucoupe à perles (référence SSCADL1), une assiette à dessert (ASPADL1), une

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5df3eafe9fcf075e3c

Appel

7 juillet 2022

[V] de ses demandes à l'encontre de la SAS Valmet, prise en la personne de son représentant légal ; - débouté la SAS Valmet, prise en la personne de son représentant légal, de sa demande au titre de l'article

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5df3eafe9fcf075e3e

Appel

7 juillet 2022

[B] de ses demandes à l'encontre de la SAS Valmet, prise en la personne de son représentant légal ; - débouté la SAS Valmet, prise en la personne de son représentant légal, de sa demande au titre de l'article

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5df3eafe9fcf075e40

Appel

7 juillet 2022

[M] de ses demandes à l'encontre de la SAS Valmet, prise en la personne de son représentant légal ; - débouté la SAS Valmet, prise en la personne de son représentant légal, de sa demande au titre de l'article

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5df3eafe9fcf075e42

Appel

7 juillet 2022

[Z] de ses demandes à l'encontre de la SAS Valmet, prise en la personne de son représentant légal ; - débouté la SAS Valmet, prise en la personne de son représentant légal, de sa demande au titre de l'article

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ef3eafe9fcf075e44

Appel

7 juillet 2022

[S] de ses demandes à l'encontre de la SAS Valmet, prise en la personne de son représentant légal ; - débouté la SAS Valmet, prise en la personne de son représentant légal, de sa demande au titre de l'article

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ef3eafe9fcf075e46

Appel

7 juillet 2022

[R] de ses demandes à l'encontre de la SAS Valmet, prise en la personne de son représentant légal ; - débouté la SAS Valmet, prise en la personne de son représentant légal, de sa demande au titre de l'article

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62c91a5ef3eafe9fcf075e48

Appel

7 juillet 2022

[H] de ses demandes à l'encontre de la SAS Valmet, prise en la personne de son représentant légal ; - débouté la SAS Valmet, prise en la personne de son représentant légal, de sa demande au titre de l'article

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ff3eafe9fcf075e4e

Appel

7 juillet 2022

[U] de ses demandes à l'encontre de la SAS Valmet, prise en la personne de son représentant légal ; - débouté la SAS Valmet, prise en la personne de son représentant légal, de sa demande au titre de l'article

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62c91a5ff3eafe9fcf075e50

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7 juillet 2022

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62c91a5ff3eafe9fcf075e52

Appel

7 juillet 2022

[K] de ses demandes à l'encontre de la SAS Valmet, prise en la personne de son représentant légal ; - débouté la SAS Valmet, prise en la personne de son représentant légal, de sa demande au titre de l'article

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62c91a60f3eafe9fcf075e54

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7 juillet 2022

[N] de ses demandes à l'encontre de la SAS Valmet, prise en la personne de son représentant légal ; - débouté la SAS Valmet, prise en la personne de son représentant légal, de sa demande au titre de l'article

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VAYSSETTES PM ET ML

SIREN 493249643Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

19/07/2026

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Dépôts des comptes

VAYSSETTES ARNAUD

SIREN 977715390Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

05/07/2026

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Ventes et cessions

COMPAGNIE VAYSSETTE

SIREN 517431284Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

AVIS DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE AVIS INFORMANT LES ASSOCIES LES CREANCIERS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL OU A DEFAUT LES SALARIES DU PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE Aux termes d’un projet de traité de transformation transfrontalière en date du 29 avril 2026, déposés au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de PARIS le 30 avril 2026 la société COMPAGNIE VAYSSETTE a établi un projet de transformation transfrontalière et de transfert de siège de la Société de la France vers

15/05/2026

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Dépôts des comptes

VAYSSETTES CHAUSSUMIER

SIREN 511837148Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

11/05/2026

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE VAYSSETTE

SIREN 517431284Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

01/04/2026

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