in solidum des dommages causés par l'incendie subi par les époux [W], - condamné in solidum la SAS Electro Dépôt, la société Aig Europe Sa, la SAS [P] France venant aux droits de la SA [P] France et

DEEP COMPANY venants aux droits de S.A.S.

Par jugement en date du 28 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Rennes a : Sur les demandes de Mme [P] : - dit que la société Citya Liberté, venant aux droits de la société Breizh Geo Immo, a commis

avocat plaidant du barreau de REIMS PARTIE INTERVENANTE SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTÉLÉPHONE (SFR), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 059 564, venant

Est et Ouest) et qu'il doit donc y déposer des panneaux sur chacun de ses versants à la recherche des goujons désolidarisés de leur support pour prioritairement évaluer et évacuer tout risque d'accident

rupture de la période d'essai de Madame [J] [G] est justifiée ; En conséquence, - débouté Madame [J] [G] de ses demandes, fins et prétentions ; - condamné Madame [J] [G] à verser à la SARL [1], venant

demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet du Tarn a approuvé la révision du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant

Le 10 janvier 2025, la société [3] venant aux droits de la société [2] a interjeté appel de ce jugement.

centre des archives du personnel militaire, caserne Bernadotte -- 64023 PAU codex, non pas le certificat de travail de son défunt époux, mais l'état signalétique et des services de ce dernier, en veillant

Dans le certificat de situation du 03/04/2026 le Dr [C] [D] indique que ce jour, le patient présente toujours un état psychiatrique décompensé sur un versant maniaque avec désorganisation psychique, attitude

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er JUILLET 2025 Le premier juillet deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du trois mars deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD

[M], venant aux droits de la société Atlantique Forages, a formé opposition à cette ordonnance.

La Cour d'appel de Grenoble en renvoi de cassation statue sur les obligations respectives des parties au contrat de vente et les responsabilités de la société Etude Lodel en tant qu'intermédiaire et s

années ; - elle a effectué un décompte erroné de ses salariés en ne s'assurant pas que le salarié intérimaire remplissait bien la condition d'ancienneté de 3 mois au titre de l'année N-2, en ne veillant

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD

de Mme [I] ; - Dit et jugé que le licenciement de Mme [I] ne repose sur une cause ni réelle ni sérieuse ; - Fixé le salaire de Mme [I] à la somme de 9 616,66 euros, - Condamné la société [1] venant

CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/04790 N° Portalis DBV3-V-B7C-SY72 AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ DES PÉTROLES SHELL C/ URSSAF venant

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 MAI 2026 Le cinq ai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux mars deux mille vingt six, Madame Véronique VEILLARD

DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 JANVIER 2026 Le six janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du premier décembre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD

Greffier : Madame Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE Se prévalant d'un arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Paris, signifié le 8 octobre 2018, la SAS MS Equipement, venant aux droits